Droit pénal éco­no­mique

Du point de vue éco­no­mique, le pro­jet de révi­sion du droit pénal admi­nis­tra­tif pré­sente des fai­blesses signi­fi­ca­tives. Dans de nom­breux cas…

​Inten­ter une action en jus­tice pour des dom­mages mineurs ne vaut par­fois pas la peine pour un indi­vidu, cela pour diverses rai­sons. Faire…

e​cono­mie­suisse est glo­ba­le­ment d’ac­cord avec les efforts déployés pour mieux pro­té­ger la sphère pri­vée des clients des banques et salue un…

​eco­no­mie­suisse salue l’ex­ten­sion du pou­voir de cog­ni­tion du Tri­bu­nal fédé­ral aux recours intro­duits contre les arrêts de la cour des…