Les actions col­lec­tives apportent peu et pré­sentent des risques

​Inten­ter une action en jus­tice pour des dom­mages mineurs ne vaut par­fois pas la peine pour un indi­vidu, cela pour diverses rai­sons. Faire valoir des pré­ten­tions pour des dom­mages impor­tants tou­chant simul­ta­né­ment un grand nombre de per­sonnes peut éga­le­ment sou­le­ver des pro­blèmes. Des efforts sont actuel­le­ment déployés pour com­bler ces lacunes pré­su­mées du sys­tème juri­dique. Les pro­po­si­tions débat­tues vont cepen­dant trop loin. L’in­tro­duc­tion d’ins­tru­ments de recours étran­gers à la culture juri­dique suisse désta­bi­li­se­rait notre sys­tème juri­dique et la réper­cus­sion de fac­teurs de coûts sup­plé­men­taires sur les consom­ma­teurs entraî­ne­rait une pro­gres­sion géné­ra­li­sée des prix. Cela n’ap­por­te­rait pas grand-chose et pose­rait des pro­blèmes sup­plé­men­taires s’ac­com­pa­gnant d’im­por­tants risques. Au lieu d’ex­pé­ri­men­ter de nou­velles voies de droit, mieux vau­drait déve­lop­per les ins­tru­ments à dis­po­si­tion pour exer­cer des droits col­lec­ti­ve­ment. La mise en place d’or­ganes de média­tion pri­vés ou de pro­cé­dures d’ar­bi­trage serait aussi une solu­tion.