Concurrence et réglementation Communiqué de presse 13.06.2019 La mauvaise solution est maintenue Un mauvais contre-projet à l’initiative «Entreprises responsables» mène dans l’impasse. Les milieux économiques sont prêts à mener campagne…
Concurrence et réglementation Communiqué de presse 12.03.2019 Le Conseil des États rejette un contre-projet néfaste Les milieux économiques suisses se félicitent de la décision prise par le Conseil des États en ce qui concerne l’initiative «Entreprises…
Concurrence et réglementation News 21.02.2019 Pas de contre-projet à n’importe quel prix Il y a lieu de rejeter le contre-projet actuel à l'initiative "Entreprises responsables".
Concurrence et réglementation Communiqué de presse 11.12.2018 La chance de pouvoir remettre le projet sur le métier Le Conseil des États a renvoyé le projet de révision du droit de la société anonyme à sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E), qui…
Concurrence et réglementation News 15.06.2018 Réforme du droit de la S.A.: le cap est bon mais il reste du chemin à faire Le droit de la société anonyme est un des fondements majeurs de notre économie. Il est donc important que les milieux concernés soient…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 24.04.2018 Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…
09.02.2018 Bonne nouvelle: les marchés se préparent à des hausses des taux d’intérêt et on voit disparaître les distorsions du marché Rudolf Minsch Président suppleant de la direction, Responsable du département Politique économique générale et Formation / Chef économiste
News 01.02.2018 Les entreprises suisses ont besoin d’une protection des données sur mesure Le nouveau règlement européen pourrait alourdir les charges des entreprises suisses: la loi sur la protection des données doit être révisée…
Concurrence et réglementation News 08.01.2018 Nouvelles règles européennes de protection des données et révision de la loi suisse sur la protection des données: les PME suisses sont concernées La Commission des institutions politiques du Conseil national décidera sous peu si elle entre en matière sur le projet de révision de la…
Concurrence et réglementation Fiche d'information 06.12.2017 Protection des données dans l'Union Européenne : Les nouvelles règles concernent aussi les entreprises en Suisse Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il étend les droits des personnes physiques…
Concurrence et réglementation News 06.12.2017 Les nouvelles règles de protection des données de l’UE s’appliquent aussi aux entreprises suisses Les entreprises suisses peuvent elles aussi être touchées par les règles de protection des données de l’UE. Un test en ligne les aide à…
