Concurrence et réglementation Communiqués de presse jusqu'à 2015 23.10.2012 Résolution pour un renforcement pragmatique des droits des actionnaires economiesuisse soutient le contre-projet indirect à l’initiative « contre les rémunérations abusives ». L’organisation tiendra parole et…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 25.09.2012 Audition relative au nouveau droit comptable, à l'ordonnance sur les normes comptables reconnues (ONCR) et à la révision economiesuisse salue l’entrée en vigueur du nouveau droit comptable le 1er janvier 2013. Les délais de transition étant de deux voire trois…
Concurrence et réglementation Communiqués de presse jusqu'à 2015 28.06.2012 L’adoption de l’initiative Minder menacerait la place économique suisse economiesuisse défend le contre-projet soutenu par un grand nombre d’acteurs Comme il l’a annoncé aujourd’hui, Thomas Minder ne…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 10.05.2012 Initiative « contre les rémunérations abusives » : net avantage du contre-projet indirect Le 16 mars 2012, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les…
Concurrence et réglementation Communiqués de presse jusqu'à 2015 16.03.2012 Rémunérations: le contre-projet indirect répond mieux aux exigences et agira plus vite Lors du vote final, le Parlement s’est prononcé clairement en faveur du contre-projet indirect à l’initiative «contre les rémunérations…
Concurrence et réglementation Fiche d'information 03.01.2012 Droit de la Société Anonyme (fiche d'information) Le droit de la société anonyme règle les questions liées à l’organisation des sociétés organisées en SA. Un point essentiel à cet égard est…
Concurrence et réglementation News 19.12.2011 Le nouveau droit comptable pose le deuxième jalon de la révision du droit de la société anonyme Le droit comptable pose un nouveau jalon de la révision du droit de la société anonyme.
Réponse à une consultation 14.10.2011 Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux LPCC economiesuisse soutient l’objectif principal du projet qui est de garantir la qualité et la compétitivité de la gestion de fortune…
