Les accords fiscaux, pour enterrer la hache de guerre
Depuis des années, un différend fiscal oppose la Suisse et l’Allemagne sur la question du secret bancaire. La tension a de nouveau augmenté fortement, suite à l’achat inadmissible par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie de données bancaires concernant des clients de banques en Suisse. Le moment est venu de régler cette question : les accords fiscaux avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche clarifient la situation et ramènent de la sérénité dans les relations. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf assure que l’achat de données volées sera considéré, en vertu des accords, comme une acquisition active et ne sera donc pas admis. Si les demandes de référendum déposées par des acteurs très à droite (ASIN) et très à gauche (Jeunesse socialiste (JUSO) de l’échiquier politique aboutissent, le peuple pourrait se prononcer le 25 novembre prochain.
La branche de la finance est unanime : les accords fiscaux sont indispensables à la place financière helvétique. S’ils alourdissent les charges des banques, ils ont le mérite de mettre fin à l’incertitude juridique actuelle et aux attaques incessantes. Alors que l’UE tente d’imposer l’échange automatique d’informations, un système qui veut tout dévoiler du citoyen, la Suisse propose au contraire, avec l’impôt libératoire, une solution helvétique qui est un véritable contre-modèle. Selon les accords, les trois parties contractantes de la Suisse acceptent l’impôt libératoire comme alternative durable à l’échange d’information. Ainsi, des États étrangers reconnaissent pour la première fois le droit à la protection de la sphère privée des clients des banques suisses. Les accords fiscaux donnent un solide ancrage à ce modèle.
Du point de vue macroéconomique, il convient de soutenir les accords fiscaux, même si la Suisse doit aussi faire des concessions. Les accords renforcent la confiance dans notre place économique et constituent une base solide pour les emplois concernés.
Du point de vue macroéconomique, il convient de soutenir les accords fiscaux, même si la Suisse doit aussi faire des concessions. Les accords renforcent la confiance dans notre place économique et constituent une base solide pour les emplois concernés.
