Transparence accrue dans les prises de participations
economiesuisse salue la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etat
Droit des sociétés anonymes
Réponse à une consultation
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (marketing sauvage)
en allemand
Réponse à une consultation
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
Réponse à une consultation
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
Communiqués de presse jusqu'à 2015
Loi sur les cartels: projet de communication PME
Une communiqué de presse an allemand
Réponse à une consultation
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
Réponse à une consultation
Formulaire d'annonce d'une restriction à la concurrence
en allemand
Réponse à une consultation
Révision de l'assistance administrative internationale dans la loi sur les bourses
en allemand
Réponse à une consultation
Premier rapport partiel de la Commission d'experts
en allemand