Réponse à une consultation

Nette amé­lio­ra­tion du gou­ver­ne­ment d'en­tre­prise en Suisse

Le « Code suisse de bonne pra­tique pour le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise » et la direc­tive sur la trans­pa­rence de la SWX (Bourse suisse) consti­tuent des recom­man­da­tions claires et de niveau élevé, fon­dées sur des normes inter­na­tio­nales. Un bilan s’im­pose deux ans après leur entrée en vigueur. Les rap­ports annuels 2002 et 2003 des entre­prises montrent que celles-ci ont mul­ti­plié les efforts dans le domaine du « cor­po­rate gover­nance », efforts qui se sont tra­duits par des amé­lio­ra­tions impor­tantes. Mais les dis­cus­sions conti­nuent : le Sar­ba­ne­sOx­ley Act amé­ri­cain a éga­le­ment des consé­quences pour notre pays, l’OCDE a revu ses recom­man­da­tions, l’UE aspire à une har­mo­ni­sa­tion des régle­men­ta­tions natio­nales et en Suisse, le Conseil fédé­ral inter­vient dans ce domaine jus­qu’ici auto­ré­gulé. Le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise n’est cepen­dant pas la pana­cée. S’il per­met d’amé­lio­rer la gou­ver­nance d’en­tre­prise, il ne peut garan­tir le suc­cès d’une entre­prise. Le suc­cès s’ob­tient sur le mar­ché, où les entre­prises se mesurent à la concur­rence.