Concurrence et réglementation Téléchargements 14.12.2009 Présentation de M. Frick: étude sur les sociétés anonymes PowerPoint
Concurrence et réglementation Communiqués de presse jusqu'à 2015 18.11.2009 Droit de la société anonyme : la menace d’une surréglementation plane sur la Suisse La Suisse est un site attrayant pour les entreprises actives à l’échelle mondiale. Les clés du succès sont de bonnes conditions générales…
Concurrence et réglementation Téléchargements 18.11.2009 Comparaison des réglementations relatives à la La Suisse est un site attrayant pour les entreprises actives à l’échelle mondiale. Les clés du succès sont de bonnes conditions générales…
Concurrence et réglementation Téléchargements 18.11.2009 Réglementation de la rémunération des directeurs dans le droit de la société anonyme suisse La révision actuelle du droit de la société anonyme constitue un défi de taille pour le Parlement. D’une part, le droit doit tenir compte…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 17.11.2009 Droit de la société anonyme : comparaison internationale des systèmes de rémunération Étude comparant la législation de plusieurs pays. Les conditions-cadre constituent un facteur important pour l’implantation du siège d’une…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 24.09.2009 Renforcer les droits des actionnaires : oui, mais comment ? Révision du droit de la société anonyme. Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Parlement examine actuellement un…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 20.08.2009 Circulaire FINMA sur les systèmes de rémunération Communiqué de presse en allemand
Concurrence et réglementation Fiche d'information 02.06.2009 BIAC Guide to the OECD Guidelines for Multinational Enterprises Guidelines en anglais
Concurrence et réglementation Prise de position 11.05.2009 L’initiative Minder vue par l’économie La position de l'initiative Minder
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 18.02.2009 Gouvernement d’entreprise et politique de rémunération Dans le débat sur les salaires et les bonus, des mesures très diverses sont proposées en vue de l’élaboration de règles supplémentaires. La…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 02.07.2007 Recommandations relatives à la Rémunération Depuis la publication du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » d’economiesuisse et de la directive de la SWX…
Réponse à une consultation 25.06.2007 Révision totale de l’ordonnance sur le registre du commerce en allemand