Ren­for­cer les droits des action­naires : oui, mais com­ment ?

Révi­sion du droit de la société ano­nyme. Dans le cadre de la révi­sion du droit de la société ano­nyme, le Par­le­ment exa­mine actuel­le­ment un contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive «contre les rému­né­ra­tions abu­sives» (ini­tia­tive Min­der). Cette der­nière entend don­ner aux action­naires de socié­tés cotées en Bourse une com­pé­tence de déci­sion obli­ga­toire dans des domaines de direc­tion cen­traux. L’au­teur de l’ini­tia­tive sou­haite que le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion soit «mis sous tutelle». En revanche, le pro­jet ne pré­voit pas l’in­tro­duc­tion d’une res­pon­sa­bi­lité légale de l’ac­tion­naire. Une telle sépa­ra­tion de la com­pé­tence et de la res­pon­sa­bi­lité désta­bi­li­se­rait les entre­prises suisses. Il est juste de vou­loir ren­for­cer les droits des action­naires. Tou­te­fois, la res­pon­sa­bi­lité pour les déci­sions rele­vant de la ges­tion de l’en­tre­prise ne doit pas être trans­fé­rée aux action­naires, mais doit res­ter auprès du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Ce der­nier doit défendre les inté­rêts de l’en­semble des action­naires et assume la res­pon­sa­bi­lité.