Droit de la société ano­nyme : com­pa­rai­son inter­na­tio­nale des sys­tèmes de rému­né­ra­tion

Étude com­pa­rant la légis­la­tion de plu­sieurs pays. Les condi­tions-cadre consti­tuent un fac­teur impor­tant pour l’im­plan­ta­tion du siège d’une entre­prise. C’est pour­quoi les mul­ti­na­tio­nales éva­luent régu­liè­re­ment l’en­vi­ron­ne­ment régle­men­taire. La Suisse offre aujour­d’hui des condi­tions-cadre avan­ta­geuses à plu­sieurs niveaux : sa fi sca­lité attrayante et son droit de la société ano­nyme tra­di­tion­nel­le­ment libé­ral sont des atouts de la place éco­no­mique hel­vé­tique. Les bou­le­ver­se­ments éco­no­miques actuels et les dis­cus­sions sur les rému­né­ra­tions des mana­gers amènent de nom­breux pays à modifi er leur légis­la­tion. C’est éga­le­ment le cas en Suisse avec la révi­sion du droit de la société ano­nyme, qui redéfi nit le cadre légal des entre­prises. eco­no­mie­suisse a com­mandé une étude sur les déve­lop­pe­ments inter­na­tio­naux en la matière, qui repose sur quatre légis­la­tions étran­gères ainsi que sur les débats enga­gés au sein de l’Union euro­péenne (UE).