Actualités
mars 2011
Les bouleversements politiques dans les pays du pourtour méditerranéen et dans les pays arabes nous concernent également.
D’un point de vue humanitaire, nous espérons tous que le processus se déroulera de manière aussi pacifique que possible dans les différents pays. Ce serait un gage de stabilité.
février 2011
août 2010
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
février 2010
Défense de la place économique
economiesuisse soutient les efforts en vue de l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Minder. Ce dernier ne doit cependant pas…
décembre 2009
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse (uniquement en allemand)
en allemand
Les sociétés anonymes cotées en Bourse : un pilier central de l’économie suisse
Les sociétés anonymes cotées en Bourse sont un pilier central de l’économie suisse et revêtent une grande importance pour la prospérité de…
Les sociétés anonymes cotées en Bourse : un pilier central de l’économie suisse
Les sociétés anonymes cotées en Bourse sont un pilier central de l’économie suisse et revêtent une grande importance pour la prospérité de…
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse
PowerPoint
Exposé de M. Gentinetta: Réglementation des entreprises cotées en Bourse : évitons de jouer avec le feu !
Réglementation des entreprises cotées en Bourse : évitons de jouer avec le feu !
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse
Cette étude s’intéresse à l’importance économique des sociétés anonymes cotées en Bourse. L’analyse se fonde, d’une part, sur une enquête…
novembre 2009
Droit de la société anonyme : la menace d’une surréglementation plane sur la Suisse
La Suisse est un site attrayant pour les entreprises actives à l’échelle mondiale. Les clés du succès sont de bonnes conditions générales…
Droit de la société anonyme : comparaison internationale des systèmes de rémunération
Étude comparant la législation de plusieurs pays. Les conditions-cadre constituent un facteur important pour l’implantation du siège d’une…
octobre 2009
Modification loi fédérale sur l'aide financière pour la garde des enfants
economicuisse ne soutient pas le prolongement de la validité de la loi pour quatre autres années ni l'octroi d'un nouveau crédit…
septembre 2009
Renforcer les droits des actionnaires : oui, mais comment ?
Révision du droit de la société anonyme. Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Parlement examine actuellement un…
août 2009
Circulaire FINMA sur les systèmes de rémunération
Communiqué de presse en allemand
juin 2009
BIAC Guide to the OECD Guidelines for Multinational Enterprises
Guidelines en anglais
mai 2009
février 2009
Gouvernement d’entreprise et politique de rémunération
Dans le débat sur les salaires et les bonus, des mesures très diverses sont proposées en vue de l’élaboration de règles supplémentaires. La…
janvier 2009
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
Stratégie eHealth Suisse" - Consultation sur les premières propositions "Normes et Architecture"
mai 2008
Rudolf Minsch: Commerce et coopération au développement sont complémentaires
Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) concentrera désormais sur sept pays prioritaires les ressour-ces consacrées à des programmes de…
juillet 2007
Recommandations relatives à la Rémunération
Depuis la publication du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » d’economiesuisse et de la directive de la SWX…
juin 2007
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457)
economicuisse est très favorable aux propositions faites par la Commission des affaires économiques et des devoirs du Conseil…
mai 2007
Transparence accrue dans les prises de participations
economiesuisse salue la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etat
avril 2007
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Stratégie nationale en matière de cybersanté
janvier 2007
Déchets radioactifs: ne pas instrumentaliser la question du choix des sites de dépôt
economiesuisse salue la présentation de la troisième version du concept de plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » pour…
octobre 2006
newsletter octobre 2006
Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…
août 2006
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (marketing sauvage)
en allemand
juin 2006
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
mai 2006
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
octobre 2005
Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile
en allemand
septembre 2005
L'économie réclame une loi plus favorable
economiesuisse déplore que le Conseil national ne se soit pas prononcé en faveur d’une ouverture du marché intégrale compatible avec l’UE…
L'économie ne veut pas d'un projet indigeste
Contre-projet de l’économie à une loi sur le marché de l’électricité Les associations économiques soumettent au Parlement un contre-projet…
juin 2005
Risque et financement du processus de développement
Les objectifs du Millénaire annoncés en 2000 en matière de développement sont censés réduire de moitié l’extrême pauvreté et…
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…
mai 2005
février 2005
Loi sur les cartels: projet de communication PME
Une communiqué de presse an allemand
janvier 2005
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
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