Réponse à une consultation

news­let­ter octobre 2006

Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité lors de la ses­sion d’au­tomne. Mal­gré de consi­dé­rables amé­lio­ra­tions, le pro­jet montre tou­jours des fai­blesses.