Communiqué de presse 22.05.2015 Rencontre entre des représentants des milieux économiques et une délégation fiscale de l’UE Des représentants de l’économie suisse ont rencontré vendredi à Berne délégation de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen.
Réponse à une consultation 02.04.2015 Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
Finances et fiscalité News 31.03.2015 Initiative sur la fiscalité successorale : sans queue ni tête Le 14 juin, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative relative à la fiscalité successorale de la gauche. Son acceptation serait un…
Réponse à une consultation 10.03.2015 Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 10.03.2015 Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes Réponse à la consultation de Swissholding
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 26.02.2015 Entreprises familiales suisses en danger Étude PwC sur les conséquences de l’initiative sur la fiscalité successorale pour les entreprises familialesL’acceptation de l’initiative…
