Finances et fiscalité News 04.06.2014 L’initiative relative à l’impôt sur les successions est mise en attente : quid de l’urgent besoin de sécurité juridique des PME ? Le Conseil des États a demandé une évaluation en profondeur de la validité de l’initiative relative à l’impôt sur les successions. Pour ce…
Réponse à une consultation 26.05.2014 L’impôt national sur les successions fera surtout des perdants L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) »…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 13.12.2013 Une expérience dangereuse pour les entreprises familiales, l’AVS et les cantons Le Conseil fédéral rejette l’impôt national sur les successions et les donations, ce dont economiessuisse se félicite. L’initiative menace…
Réponse à une consultation 18.03.2013 Accord entre la Suisse et les États-Unis visant à faciliter la mise en œuvre de FATCA Sachant que l’accord FATCA entrera en vigueur le 1er janvier 2014 même si la Suisse ne l’accepte pas expressément, economiesuisse soutient…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 15.02.2013 L’initiative pour un impôt sur les successions affaiblirait les entreprises familiales L’initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les donations et les successions n’apporte pas de solution et, surtout, crée des…
Finances et fiscalité 08.02.2013 Un comité de gauche a annoncé le dépôt imminent de l’initiative pour un impôt sur les successions.
08.02.2013 Menace sur la symbiose entre grandes entreprises et PME A la demande d’economiesuisse, la Haute école de technique et de gestion (HTW) de Coire a examiné l’importance pour l’économie nationale…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 08.02.2013 Fiscalité des entreprises : une réforme prioritaire Parmi les nombreux défis politiques à l’ordre du jour de l’année 2013, les milieux économiques appellent de leurs voeux une avancée dans le…
Réponse à une consultation 05.12.2012 Consultation relative à la loi sur l’impôt fédéral direct economiesuisse soutient la suppression de la pénalisation fiscale du mariage. Ainsi, la fiscalité ne devra plus dissuader un des…
News 05.12.2012 Principe de l’apport de capital et imposition des actionnaires: une nouvelle source de recettes fiscales pour l‘Etat
