Les fausses promesses de l’impôt sur les successions
En ce qui concerne la transmission d’entreprises, le montant pouvant être transmis à un taux d’imposition réduit est passé de 8 millions initialement, à 20 millions, puis à 50 millions aujourd’hui – quelques voix articulent même le chiffre de 100 millions. Les initiants ne disent pas, par contre, que tout héritier qui ne peut pas ou ne souhaite pas poursuivre les activités pendant dix ans devra payer la totalité de l’impôt. Autrement dit, la franchise est réduite rétroactivement à 2 millions de francs et la charge fiscale portée à 20 %. Ainsi, pendant dix ans, une charge fiscale latente plane, telle une épée de Damoclès, au-dessus de la tête des entrepreneurs et de leur famille. Cette menace restreint considérablement leur marge de manœuvre. Les travailleurs feront également les frais de cette incertitude, car les entreprises investiront moins et elles feront preuve de retenue en matière d'embauche.
Les initiants taisent également le fait que plus la franchise est élevée, moins l’impôt générera de recettes et moins l’AVS recevra de ressources. Les cantons figurent aussi parmi les perdants, car ils perdent des recettes fiscales. On sait, en revanche, qui compensera ces pertes de recettes : les contribuables. La promesse des initiants est en réalité un ruineux boomerang.
