Impôt sur les successions : une épée de Damoclès pour les PME
Les initiants font certes miroiter de généreuses exceptions, l’impôt n’étant manifestement pas si inoffensif, mais ces exonérations ne sont précisées nulle part – et les promesses n’engagent à rien. En revanche, les conditions fixées pour en bénéficier sont déjà très claires et strictes. Le projet exige que les héritiers poursuivent l’exploitation de l'entreprise pendant dix ans au moins. Dans le meilleur des cas, les descendants verraient planer sur eux, pendant toutes ces années, telle une épée de Damoclès, une menace fiscale colossale. Cette dernière ne s’abattrait peut-être jamais sur eux, mais elle les empêcherait d’investir puisqu'ils devraient provisionner cette somme, au cas où. Bien des choses peuvent se produire en dix ans. Dans le pire des cas, ils devraient tout de même payer rétroactivement cet impôt. On y réfléchira à deux fois, particulièrement dans les branches structurellement difficiles, avant de prendre un tel risque. Quel que soit le scénario envisagé : l’entreprise est perdante, et avec elle, ses employés.
