Pro­jet fis­cal de l’OCDE/G-20: des ques­tions majeures res­tent ouvertes

Le calen­drier imposé par le G-20 à l’OCDE est très ambi­tieux. L’OCDE est cen­sée abou­tir à une solu­tion consen­suelle pour les 135 pays d’ici à fin 2020. En même temps, les mesures pro­po­sées sont encore très vagues. Le pro­jet sou­lève plus de ques­tions qu’il ne four­nit de réponses par rap­port aux points cen­traux du nou­veau concept. C’est aux milieux inté­res­sés de répondre à ces ques­tions. De plus, on ignore tou­jours quelles entre­prises sont concer­nées. L’OCDE doit trou­ver rapi­de­ment une solu­tion valable sous l’angle éco­no­mique et fai­sant consen­sus sur la durée.

Il est impor­tant pour la Suisse que seule une part modé­rée des béné­fices soient impo­sés dans les pays de mar­ché. La créa­tion de valeur s’ap­puie de manière déci­sive sur des acti­vi­tés telles que la recherche-déve­lop­pe­ment, le finan­ce­ment et la pro­duc­tion sur le site d’im­plan­ta­tion. Il importe de tenir compte de ces réa­li­tés éco­no­miques de manière adé­quate, éga­le­ment dans un envi­ron­ne­ment où l’im­po­si­tion des béné­fices est répar­tie entre plu­sieurs États. La consom­ma­tion est déjà impo­sée, via la TVA, à 100% dans le pays de mar­ché.

Le chan­ge­ment de sys­tème prévu, qui intro­duit un assu­jet­tis­se­ment mon­dial même en l’ab­sence de pré­sence phy­sique, menace d’alour­dir for­te­ment les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises ven­dant des pro­duits et ser­vices dans d’autres pays. Des sim­pli­fi­ca­tions s’im­posent. En étroite col­la­bo­ra­tion avec Swis­sHol­dings, eco­no­mie­suisse pro­pose de nom­breuses sim­pli­fi­ca­tions concrètes dans sa réponse à la consul­ta­tion.

Aux yeux des milieux éco­no­miques, il est indis­pen­sable que l’OCDE éva­lue l’im­pact de sa réforme. Avant de déci­der, il faut exa­mi­ner les consé­quences sur les recettes fis­cales des dif­fé­rents États, les inves­tis­se­ments et la crois­sance éco­no­mique mon­diale. C’est une condi­tion néces­saire pour la trans­pa­rence des débats et des déci­sions fon­dées au sein des États concer­nés.

Accé­der à la réponse à la consul­ta­tion d'eco­no­mie­suisse et de Swis­shol­dings