Concurrence et réglementation News 24.09.2024 Révision de la loi sur les cartels: un pas nécessaire pour l’économie suisse dans son ensemble Grandes entreprises et PME de toute la Suisse s’unissent pour demander une adaptation de la loi sur les cartels.
Concurrence et réglementation News 03.09.2024 FAQ sur la révision du droit des cartels: des mythes et des malentendus Voici les réponses aux questions les plus urgentes sur la révision partielle du droit des cartels.
Concurrence et réglementation News 12.06.2024 Révision de la loi sur les cartels: le Conseil des États voit la nécessité d’agir mais ne le fait pas Le Conseil des États rejette d'importantes améliorations de sa commission.
Concurrence et réglementation 04.06.2024 Cette révision garantirait une régulation de la concurrence plus équitable et fondée sur des preuves Basile Dacorogna Responsable adjoint du bureau romand, chef de projet Concurrence et régulation
Concurrence et réglementation News 07.05.2024 Révision de la loi sur les cartels: la CER-E a transmis un projet abouti au Conseil des États La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États propose des adaptations importantes du droit des cartels.
Concurrence et réglementation 04.12.2023 La pratique actuelle dans le domaine du droit des cartels cause des soucis aux entreprises Erich Herzog Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Concurrence et réglementation 16.10.2023 Une concurrence efficace et juste est non seulement dans l’intérêt de la population mais également dans celui de l’économie Basile Dacorogna Responsable adjoint du bureau romand, chef de projet Concurrence et régulation
Concurrence et réglementation News 22.08.2023 Loi sur les cartels: de premiers pas importants en vue de sa révision L'économie salue le mouvement dans ce dossier.
Numérisation News 04.05.2023 Le guide digital de la promotion économique de la Confédération Le SECO simplifie les recherches des entreprises intéressées.
Concurrence et réglementation News 17.03.2023 Révision de la loi sur les cartels: le Conseil fédéral fixe la suite de la procédure Une réforme des institutions appliquant la loi sur les cartels est urgente.
Numérisation News 05.01.2023 Développement du guichet en ligne à l’intention des entreprises EasyGov.swiss permet désormais d'établir les décompte de TVA et apporte son soutien aux entreprises qui souhaitent annoncer des…
Concurrence et réglementation News 10.10.2022 Droit des cartels : table ronde animée sur la réforme institutionnelle Des experts spécialisés ont discuté des approches possibles pour optimiser les structures institutionnelles existantes.
