Numérisation News 15.01.2024 L’UE confirme l’équivalence de la loi suisse sur la protection des données Par sa décision, l'UE crée la sécurité juridique pour les échanges de données, ce qui est essentiel pour la place économique suisse.
Numérisation 05.01.2024 Réussir grâce à l’intelligence artificielle Erich Herzog Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Numérisation News 05.12.2023 Des conditions-cadre judicieuses pour l’intelligence artificielle Chaque technologie ne nécessite pas un nouvelle législation: il faut adapter les lois existantes de manière ciblée.
Numérisation News 11.08.2023 Protection des données: tour d’horizon de la nouvelle loi Nous répondons aux questions les plus pressantes.
Numérisation Prise de position 03.07.2023 Prise de position sur la manière de réglementer l'intelligence artificielle Le développement de l’intelligence artificielle offre des opportunités en matière d'innovation, mais comporte aussi des défis…
Numérisation News 03.07.2023 Prise de position sur la réglementation de l’intelligence artificielle L'IA peut être réglementée en s'appuyant sur les lois actuelles. Une analyse globale est cependant nécessaire pour pouvoir combler d…
Numérisation News 02.09.2022 La loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur en septembre 2023 La loi révisée sur la protection des données arrive dans un peu plus d'un an. Les entreprises devraient profiter de ce temps pour se…
Numérisation News 04.07.2022 Ouverture de la consultation sur la nouvelle identité électronique Un moyen d'identification numérique fiable déchargerait les consommateurs, les autorités et les milieux économiques.
Numérisation Réponse à une consultation 14.10.2021 Projet de révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données (OLPD) Les milieux économiques se sont engagés en faveur d’une protection des données moderne et adéquate, qui préserve la capacité d’innovation…
Numérisation News 14.10.2021 L’ordonnance sur la protection des données doit impérativement être adaptée Le projet pour l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données est une occasion manquée. Il doit être remanié en profondeur.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 06.10.2021 Projet d’identité électronique (e-ID) Pour l’économie numérique, l’e-ID est une composante essentielle. Elle est à la base de nombreux nouveaux modèles commerciaux et de la…
Infrastructures Réponse à une consultation 20.09.2021 Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
