Finances et fiscalité News 14.06.2017 Moins de dépenses fixes pour plus de souplesse budgétaire La Commission des finances du Conseil national a déposé une motion demandant la réduction des dépenses liées, afin de garantir plus de…
Économie extérieure News 29.03.2017 BREXIT: que se passera-t-il après l’activation de l’art. 50 du Traité instituant l’UE? Par sa déclaration d’intention aux présidents du Conseil européen, le gouvernement britannique a lancé la procédure de sortie de l’Union…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 07.03.2017 Seul un compromis digne de ce nom est une garantie de succès Le Conseil des Etats a suivi le projet de sa commission ad hoc concernant la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020.
Finances et fiscalité Communiqué de presse 28.02.2017 Prévoyance vieillesse 2020: Conseil national toujours prêt à faire un compromis Le Conseil national s'est prononcé pour le projet de sa commission ad hoc au sujet de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
Finances et fiscalité News 30.06.2016 Un arrosage antisocial: l’initiative «AVSplus» face aux faits Pourquoi l’initiative «AVSplus» de l’Union syndicale suisse affaiblit-elle l’AVS au lieu de la renforcer? Lisez notre fiche d’information.
Finances et fiscalité News 29.06.2016 Les finances fédérales en mauvaise posture - la RIE III n'est pas en cause! Le Conseil fédéral a présenté ses chiffres du budget pour 2017 et les années suivantes.
Concurrence et réglementation News 25.04.2016 Finances publiques: chiffres rouges et défis stucturels Dossierpolitique sur la 50e législature: un défi sous l'angle des finances publiques
25.04.2016 50e législature: un défi sous l'angle des finances publiques La politique financière est l’un des plus grands défis de l’actuelle législature de la Confédération. Des déficits importants sont annoncés…
Réponse à une consultation 17.03.2016 Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions…
Concurrence et réglementation News 09.03.2016 Prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019 Seules des finances fédérales saines permettent de garantir la stabilité financière de la Confédération.
Réponse à une consultation 08.03.2016 Programme de stabilisation 2017–2019 - domaine des douanes Le programme de stabilisation prévoit l’abandon de certaines tâches dans le domaine des douanes civiles. En ce qui concerne les…
