Budget 2018: mauvais signal
Parmi la centaine de propositions concernant le budget fédéral 2018, celle qui suscite le plus de commentaires vise à allouer les 442 millions de francs à l’AVS – malgré le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse. C’est pour des raisons de cohérence qu’economiesuisse s’est prononcée contre une telle démarche.
La Confédération doit se créer une marge de manœuvre financière en vue des différents projets importants planifiés pour les prochaines années, dont le projet fiscal 17, l’acquisition d’avions de combat ou la réforme de l’imposition du couple. D’autres projets encore sont concernés.. En autorisant de nouvelles dépenses, le Parlement réduirait la marge financière à disposition pour les réaliser. Les excédents devraient rester libres ou servir à l’amortissement de la dette.
Le plus gros problème pour la Confédération serait d’engager de nouvelles dépenses liées, que le rejet de la Prévoyance vieillesse 2020 a eu pour résultat d’empêcher. Le régime de financement prévu aurait grevé le budget fédéral de plusieurs centaines de millions de francs. Une hausse des dépenses liées dans un domaine signifie une réduction dans d’autres, comme la formation et recherche, l’agriculture ou la défense nationale. La nécessité pour le Conseil fédéral de procéder à des corrections à hauteur de un milliard de francs dans l’actuel budget montre bien à quel point il est urgent de maintenir une marge de manœuvre financière.
Assainissement de l’AVS : ne pas temporiser
Octroyer quelque 440 millions de francs à l’AVS constituerait un mauvais signal en vue des discussions toujours nécessaires en vue de réformer la prévoyance vieillesse. Tout d’abord, cette somme, même allouée durant plusieurs années, ne permettrait pas de repousser l’assainissement indispensable de l’AVS. Il serait aussi erroné de penser que le problème de financement serait ainsi assuré. Ensuite, cela signifierait approuver a posteriori une solution de financement et en recommander l’application, alors qu’elle est problématique et que le Conseil fédéral ne l’a jamais recommandée sous cette forme. Dans l’intérêt de la transparence et de la durabilité de la politique budgétaire, des solutions plus appropriées sont nécessaires.
Le Conseil des États se penchera cette semaine sur la proposition. Même si elle devait aboutir, cela ne signifie en aucun cas que les fonds en question seront au final versés à l’AVS. La démarche est en effet dénuée de base légale, qui devrait d’abord être établie d’ici à l’été 2018. Pour l’amortissement de la dette par contre, la base légale est déjà en place.
