Finances et fiscalité News 29.06.2016 Les finances fédérales en mauvaise posture - la RIE III n'est pas en cause! Le Conseil fédéral a présenté ses chiffres du budget pour 2017 et les années suivantes.
Concurrence et réglementation News 25.04.2016 Finances publiques: chiffres rouges et défis stucturels Dossierpolitique sur la 50e législature: un défi sous l'angle des finances publiques
25.04.2016 50e législature: un défi sous l'angle des finances publiques La politique financière est l’un des plus grands défis de l’actuelle législature de la Confédération. Des déficits importants sont annoncés…
Réponse à une consultation 17.03.2016 Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions…
Concurrence et réglementation News 09.03.2016 Prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019 Seules des finances fédérales saines permettent de garantir la stabilité financière de la Confédération.
Réponse à une consultation 08.03.2016 Programme de stabilisation 2017–2019 - domaine des douanes Le programme de stabilisation prévoit l’abandon de certaines tâches dans le domaine des douanes civiles. En ce qui concerne les…
Réponse à une consultation 08.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019 - domaine des douanes
News 18.02.2016 Finances fédérales : ne pas se relâcher! Les comptes 2015 de la Confédération se soldent par un excédent de 2,3 milliards de francs très positif.
Finances et fiscalité News 16.12.2015 AVSplus n’a pas non plus convaincu le Conseil national Aussi tentante qu’elle apparaisse, l’augmentation de 10 % des rentes AVS n’en ignore pas moins les réalités financières. À l'instar du…
17.11.2015 Finances publiques 2016: des économies s'imposent La situation budgétaire de la Confédération s'étant détériorée, le Conseil fédéral propose un budget 2016 tout en retenue. Les dépenses…
