Les finances fédé­rales en mau­vaise pos­ture - la RIE III n'est pas en cause!

La gauche met ce revers bud­gé­taire sur le compte de la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III (RIE III), mais les chiffres publiés par le Conseil fédé­ral montrent une autre réa­lité: si les finances publiques sont en mau­vaise pos­ture, c’est dû à la réforme de la pré­voyance vieillesse, que le Conseil des États a consi­dé­ra­ble­ment étof­fée, avec l’aide de la gauche, et aux dépenses éle­vées dans le domaine de l’asile. Du côté de l’AVS, la Confé­dé­ra­tion pour­rait faire face à une hausse des dépenses de 700 mil­lions de francs à par­tir de 2018, tan­dis que dans le domaine de l’asile les dépenses sup­plé­men­taires dépassent les 850 mil­lions de francs - soit une pro­gres­sion des coûts de près de 60 %. Ces dépenses sup­plé­men­taires ne sont pas finan­cées. La gauche ne pose une telle exi­gence que pour la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises – bien que cette réforme soit indis­pen­sable pré­ci­sé­ment pour conso­li­der les finances. Or cette réforme res­pecte le cadre finan­cier fixé par le Conseil fédé­ral. Au cours de la ses­sion d’été, le Par­le­ment s’y est tenu et il a renoncé à des mesures qui n’étaient pas abso­lu­ment néces­saires. Les milieux éco­no­miques, tout comme les can­tons, ont plei­ne­ment sou­tenu l’axe choisi.

Les finances publiques sont en mau­vaise pos­ture, mais il est pos­sible de rec­ti­fier le tir. Pre­miè­re­ment, nous avons besoin du pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion 2017-2019, qui sera traité au Par­le­ment après les vacances esti­vales. Au vu de la situa­tion bud­gé­taire de la Confé­dé­ra­tion, les mesures pro­po­sées ne sau­raient être revues à la baisse. Deuxiè­me­ment, il importe que le Par­le­ment tienne compte de la situa­tion bud­gé­taire actuelle de la Confé­dé­ra­tion dans ses tra­vaux. Il s'agit entre autres de grandes enve­loppes (l’aide au déve­lop­pe­ment, par exemple), mais aussi de la réforme de la pré­voyance vieillesse 2020, où il convient de res­ter finan­ciè­re­ment res­pon­sable. Troi­siè­me­ment, un nou­veau pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion sera néces­saire. Le Conseil fédé­ral en a annoncé un pour l’au­tomne.

Qua­triè­me­ment, la RIE III  doit être mise en œuvre. Une part non négli­geable du pro­blème bud­gé­taire auquel la Confé­dé­ra­tion fait face aujour­d’hui pro­vient d’une baisse des recettes issues de la fis­ca­lité des entre­prises. Cette baisse s’ex­plique par l’évo­lu­tion des cours de change (appré­cia­tion du franc entre 2011 et 2015), mais tient aussi à un net recul des implan­ta­tions d’en­tre­prises en Suisse. Au cours des dix der­nières années, la Confé­dé­ra­tion a vu ses dépenses aug­men­ter, prin­ci­pa­le­ment grâce aux recettes abon­dantes géné­rées par l’im­po­si­tion des entre­prises. La gauche déplore aujour­d’hui la dis­pa­ri­tion de ces recettes – mais n'est pas prête à faire ce qu’il faut pour que la Confé­dé­ra­tion puisse main­te­nir ce sub­strat fis­cal déci­sif.

Un échec  de la RIE III pro­vo­que­rait un vrai effon­dre­ment des recettes fis­cales, et des consé­quences finan­cières encore plus sérieuses pour la Confé­dé­ra­tion. La gauche est prête à prendre ce risque. Elle sait bien ce qu’il en est, mais se refuse à l’ad­mettre. Cette atti­tude ne témoigne pas seule­ment d’une vision bud­gé­taire peu sérieuse – un reproche que la gauche adresse pré­ci­sé­ment à l’en­droit des éva­lua­tions bud­gé­taires réa­listes faite par le Conseil fédé­ral  – mais de négli­gence pure.