Les finances fédérales en mauvaise posture - la RIE III n'est pas en cause!

La gauche met ce revers budgétaire sur le compte de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), mais les chiffres publiés par le Conseil fédéral montrent une autre réalité: si les finances publiques sont en mauvaise posture, c’est dû à la réforme de la prévoyance vieillesse, que le Conseil des États a considérablement étoffée, avec l’aide de la gauche, et aux dépenses élevées dans le domaine de l’asile. Du côté de l’AVS, la Confédération pourrait faire face à une hausse des dépenses de 700 millions de francs à partir de 2018, tandis que dans le domaine de l’asile les dépenses supplémentaires dépassent les 850 millions de francs - soit une progression des coûts de près de 60 %. Ces dépenses supplémentaires ne sont pas financées. La gauche ne pose une telle exigence que pour la réforme de l’imposition des entreprises – bien que cette réforme soit indispensable précisément pour consolider les finances. Or cette réforme respecte le cadre financier fixé par le Conseil fédéral. Au cours de la session d’été, le Parlement s’y est tenu et il a renoncé à des mesures qui n’étaient pas absolument nécessaires. Les milieux économiques, tout comme les cantons, ont pleinement soutenu l’axe choisi.

Les finances publiques sont en mauvaise posture, mais il est possible de rectifier le tir. Premièrement, nous avons besoin du programme de stabilisation 2017-2019, qui sera traité au Parlement après les vacances estivales. Au vu de la situation budgétaire de la Confédération, les mesures proposées ne sauraient être revues à la baisse. Deuxièmement, il importe que le Parlement tienne compte de la situation budgétaire actuelle de la Confédération dans ses travaux. Il s'agit entre autres de grandes enveloppes (l’aide au développement, par exemple), mais aussi de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, où il convient de rester financièrement responsable. Troisièmement, un nouveau programme de stabilisation sera nécessaire. Le Conseil fédéral en a annoncé un pour l’automne.

Quatrièmement, la RIE III  doit être mise en œuvre. Une part non négligeable du problème budgétaire auquel la Confédération fait face aujourd’hui provient d’une baisse des recettes issues de la fiscalité des entreprises. Cette baisse s’explique par l’évolution des cours de change (appréciation du franc entre 2011 et 2015), mais tient aussi à un net recul des implantations d’entreprises en Suisse. Au cours des dix dernières années, la Confédération a vu ses dépenses augmenter, principalement grâce aux recettes abondantes générées par l’imposition des entreprises. La gauche déplore aujourd’hui la disparition de ces recettes – mais n'est pas prête à faire ce qu’il faut pour que la Confédération puisse maintenir ce substrat fiscal décisif.

Un échec  de la RIE III provoquerait un vrai effondrement des recettes fiscales, et des conséquences financières encore plus sérieuses pour la Confédération. La gauche est prête à prendre ce risque. Elle sait bien ce qu’il en est, mais se refuse à l’admettre. Cette attitude ne témoigne pas seulement d’une vision budgétaire peu sérieuse – un reproche que la gauche adresse précisément à l’endroit des évaluations budgétaires réalistes faite par le Conseil fédéral  – mais de négligence pure.