AVSplus n’a pas non plus convaincu le Conseil national
Aussi tentante qu’elle apparaisse, l’augmentation de 10 % des rentes AVS n’en ignore pas moins les réalités financières. À l'instar du Conseil des États, le Conseil national a rejeté clairement l’initiative AVSplus. Ce dont le premier pilier a urgemment besoin, c’est d’une réforme globale , non d’une coûteuse extension des prestations sous la forme de l’arrosoir.
Comme le Conseil des États en juin, le Conseil national a rejeté l’initiative populaire AVSplus, par 131 voix contre 49. Relever toutes les rentes AVS de 10 % ferait augmenter de 5,5 milliards de francs les coûts de notre principale assurance sociale d’ici à 2030. L’initiative ne précise pas comment cette générosité serait financée. Ses auteurs invoquent une hausse des cotisations salariales.
L’initiative AVSplus arrive donc comme un cheveu sur la soupe. L’an dernier, le compte de répartition du premier pilier affichait déjà un déficit. En raison de l’évolution démographique, en l’occurrence un nombre croissant de bénéficiaires de rentes par rapport à la population active et l’allongement de l’espérance de vie, l’AVS connaît un problème structurel qui s’accentuera ces prochaines années. En l’absence de réforme, l’AVS affichera une perte de plus de 7,5 milliards de francs d’ici à 2030. En ajoutant les coûts de l’initiative AVSplus, ce déficit se creuserait jusqu’à atteindre 13 milliards de francs.
Proposition des milieux économiques pour réformer la prévoyance vieillesse
economiesuisse et l’Union patronale suisse se sont mobilisées en faveur d’une réforme de la prévoyance vieillesse. Les deux organisations faîtières ont élaboré ensemble un projet qui aborde les problèmes structurels de l’AVS et assure son financement à long terme (voir la proposition). Elles admettent un financement additionnel modéré via la TVA, mais excluent une hausse des cotisations salariales. Un relèvement des cotisations salariales renchérirait inutilement le prix du travail et péjorerait la situation des entreprises. En outre, une hausse des cotisations salariales serait problématique sous l’angle de la politique sociale, car seule la population active passerait à la caisse.
Autrement dit, la rallonge de 10 % en faveur des rentiers AVS demandée par l’initiative serait financée pleinement par la population active actuelle et les générations à venir. La solidarité intergénérationnelle serait sérieusement malmenée.
Les personnes touchant des rentes faibles sont aidées de manière ciblée au travers des prestations complémentaires. L’initiative AVSplus n’améliorerait pas le sort de ces personnes, bien au contraire. En raison de l’augmentation des rentes, elles perdraient une partie des prestations complémentaires. Il se pourrait même que ces personnes doivent payer davantage d’impôts, car les prestations AVS, contrairement aux prestations complémentaires, sont imposées. Au final, elles seraient moins bien loties qu’aujourd’hui.
economiesuisse se félicite de la décision du Conseil national de refuser aussi nettement cette coûteuse extension des prestations.
