Finances fédé­rales : ne pas se relâ­cher!

Le Conseil fédé­ral pré­voit un pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion pour res­ter sous le niveau du frein à l’en­det­te­ment jus­qu’en 2019. Les coupes pour­raient atteindre un mil­liard de francs. La consul­ta­tion rela­tive à ce pro­jet se ter­mine à la mi-mars. Mal­gré ce pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion, des défi­cits éle­vés, jus­qu’à un mil­liard de francs, étaient annon­cés pour la Confé­dé­ra­tion. Les der­niers résul­tats publiés pour 2015 et la situa­tion finan­cière ont per­mis de revoir les pré­vi­sions: pour 2018 et 2019, on s’at­tend à des défi­cits de 500 mil­lions de francs « seule­ment ». En 2017, le résul­tat serait même équi­li­bré.

Fausse alerte donc? Tout d’abord, ce résul­tat posi­tif inat­tendu est une bonne sur­prise. Il contri­bue à réduire les dettes de la Confé­dé­ra­tion, qui dépassent tou­jours les 100 mil­liards de francs, et sou­lage le niveau des dépenses. Grâce aux efforts déployés pour réduire la dette et au faible niveau des taux d’in­té­rêt, les charges d’in­té­rêt, qui se mon­taient à 4 mil­liards de francs il y a quelques années seule­ment, ont pu être divi­sées par trois (1,4 mil­liard de francs). Rien qu’en 2015, la Confé­dé­ra­tion a éco­no­misé 500 mil­lions au titre des inté­rêts pas­sifs – un mon­tant sub­stan­tiel dis­po­nible pour d’autres dépenses (en dehors du ser­vice de la dette, la Confé­dé­ra­tion n’a guère épar­gné).

Ensuite, les pers­pec­tives res­tent mau­vaises du côté des finances fédé­rales. Sans le pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion, aucun des exer­cices de la pré­sente légis­la­ture ne res­pec­te­rait le frein à l’en­det­te­ment et donc la Consti­tu­tion. En 2018 et 2019, les défi­cits dépas­se­raient le mil­liard de francs. Les résul­tats publiés ne changent rien au fait que des cor­rec­tions sont néces­saires. Seule la pres­sion quant à l’am­pleur des mesures néces­saire s’est quelque peu relâ­chée.

Enfin, il ne faut pas repro­cher au Conseil fédé­ral d’avoir noirci le tableau. Si les recettes ont atteint les chiffres bud­gé­tés, nous le devons essen­tiel­le­ment à l’ex­cellent résul­tat de l’im­pôt anti­cipé – un impôt dont il est dif­fi­cile d’éva­luer le pro­duit. Les impôts directs semblent aussi se reprendre, ce qui ne va pas de soi avec les mau­vais résul­tats de ces der­nières années. Les chiffres de la TVA se sont par contre dété­rio­rés. Comme une part de ses recettes va à la Confé­dé­ra­tion, cela a com­primé les dépenses. Cette évo­lu­tion com­bi­née à la baisse du coût des inté­rêts a contri­bué de manière déci­sive à des dépenses infé­rieures au bud­get et donc à un résul­tat meilleur que prévu.

Rien n’a changé dans les autres domaines: la pré­voyance sociale et l’aide au déve­lop­pe­ment res­taient en 2015 les prin­ci­paux postes de dépenses, aussi bien en chiffres abso­lus que rela­tifs. Ces postes se sont res­pec­ti­ve­ment alour­dis de 600 mil­lions et 6 %!