Prise de posi­tion sur le pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion 2017-2019

Le pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion est indis­pen­sable pour assu­rer le res­pect du frein à l’en­det­te­ment. Si les pré­vi­sions rela­tives à l’évo­lu­tion du bud­get fédé­ral jus­qu’en 2019, fon­dées sur l’ana­lyse de février 2016, se révèlent justes, le volume des allè­ge­ments pré­vus dans le cadre du pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion consti­tue un mini­mum qui ne sau­rait être encore réduit. Des mesures addi­tion­nelles seront sans doute néces­saires afin que le bud­get satis­fasse les exi­gences légales.

Voici résu­mée en dix points la posi­tion d’eco­no­mie­suisse sur le pro­gramme de sta­bi­li­sa­tion 2017-2019 :

1. eco­no­mie­suisse sou­tient le volume des allè­ge­ments pré­vus, soit 1 mil­liard de francs.

2. eco­no­mie­suisse appuie aussi la stra­té­gie d’ac­tion por­tant exclu­si­ve­ment sur les dépenses.

3. Le res­pect du prin­cipe de l’équi­libre des mesures entre les groupes de tâches, ainsi qu’entre les res­sources trans­fé­rées et celles consa­crées à des tâches propres est cor­rect. Il importe par ailleurs de don­ner la prio­rité à des tâches déci­sives pour la crois­sance et la pros­pé­rité de la Suisse. De même, il convient d’évi­ter des dépenses sup­plé­men­taires non pré­vues.

4. Selon eco­no­mie­suisse, la Confé­dé­ra­tion devrait appor­ter une contri­bu­tion supé­rieure à la réduc­tion des dépenses. L’ob­jec­tif devrait être de 5 % de ses dépenses propres, mais au mini­mum un mon­tant de 100 mil­lion de francs.

5. Il importe d’exa­mi­ner d’autres allè­ge­ments pos­sibles du côté des dépenses for­te­ment liées.

6. Le ren­ché­ris­se­ment doit être cor­rigé dans tous les groupes de tâches pour les­quels étaient appli­qués des taux exces­sifs par le passé. Avec pour excep­tions tou­te­fois la for­ma­tion, la recherche et l’in­no­va­tion (FRI).

7. Dans le domaine FRI, l’ef­fort demandé doit être réduit de moi­tié.

8. L’or­ga­ni­sa­tion recom­mande de renon­cer aux coupes dans le domaine des douanes (pas de réduc­tion des pres­ta­tions).

9. eco­no­mie­suisse sou­tient les autres mesures sug­gé­rées par le Conseil fédé­ral.

10. En com­plé­ment ou à la place de l’une ou l’autre des mesures, eco­no­mie­suisse pro­pose:

– de réduire encore la pro­gres­sion des dépenses en faveur de l’aide au déve­lop­pe­ment ;

– de sta­bi­li­ser les dépenses, en termes réels, dans les domaines de la culture, des loi­sirs et de la santé au niveau de 2015 ;

– au Par­le­ment : de sus­pendre le pro­jet visant à adap­ter les loyaux maxi­maux à prendre en compte dans le cadre des pres­ta­tions com­plé­men­taires (14.098).

Notre prise de posi­tion (en alle­mand)

Annexes sur le domaine doua­nier (en alle­mand)