Prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019

Le programme de stabilisation est indispensable pour assurer le respect du frein à l’endettement. Si les prévisions relatives à l’évolution du budget fédéral jusqu’en 2019, fondées sur l’analyse de février 2016, se révèlent justes, le volume des allègements prévus dans le cadre du programme de stabilisation constitue un minimum qui ne saurait être encore réduit. Des mesures additionnelles seront sans doute nécessaires afin que le budget satisfasse les exigences légales.

Voici résumée en dix points la position d’economiesuisse sur le programme de stabilisation 2017-2019 :

1. economiesuisse soutient le volume des allègements prévus, soit 1 milliard de francs.

2. economiesuisse appuie aussi la stratégie d’action portant exclusivement sur les dépenses.

3. Le respect du principe de l’équilibre des mesures entre les groupes de tâches, ainsi qu’entre les ressources transférées et celles consacrées à des tâches propres est correct. Il importe par ailleurs de donner la priorité à des tâches décisives pour la croissance et la prospérité de la Suisse. De même, il convient d’éviter des dépenses supplémentaires non prévues.

4. Selon economiesuisse, la Confédération devrait apporter une contribution supérieure à la réduction des dépenses. L’objectif devrait être de 5 % de ses dépenses propres, mais au minimum un montant de 100 million de francs.

5. Il importe d’examiner d’autres allègements possibles du côté des dépenses fortement liées.

6. Le renchérissement doit être corrigé dans tous les groupes de tâches pour lesquels étaient appliqués des taux excessifs par le passé. Avec pour exceptions toutefois la formation, la recherche et l’innovation (FRI).

7. Dans le domaine FRI, l’effort demandé doit être réduit de moitié.

8. L’organisation recommande de renoncer aux coupes dans le domaine des douanes (pas de réduction des prestations).

9. economiesuisse soutient les autres mesures suggérées par le Conseil fédéral.

10. En complément ou à la place de l’une ou l’autre des mesures, economiesuisse propose:

– de réduire encore la progression des dépenses en faveur de l’aide au développement ;

– de stabiliser les dépenses, en termes réels, dans les domaines de la culture, des loisirs et de la santé au niveau de 2015 ;

– au Parlement : de suspendre le projet visant à adapter les loyaux maximaux à prendre en compte dans le cadre des prestations complémentaires (14.098).

Notre prise de position (en allemand)

Annexes sur le domaine douanier (en allemand)