Concurrence

Prix unique du livre : défavorable aux lecteurs

22.12.2011

Prix unique du livre : défavorable aux lecteurs

Non à une réglementation déplacée. Au terme d’une procédure de plus de dix ans, les autorités de la concurrence, les tribunaux et le…

Richter Hammer auf weissem Tisch

News 21.12.2011

Une gestion efficace de la conformité est nécessaire dans le droit de la concurrence

News 21.12.2011

Interdiction de la publicité : décision déconcertante du Conseil des États

Geld

News 19.12.2011

Le nouveau droit comptable pose le deuxième jalon de la révision du droit de la société anonyme

Le droit comptable pose un nouveau jalon de la révision du droit de la société anonyme.

Schiedsrichter mit roter Karte

News 17.11.2011

Des règles de jeu équitables pour la concurrence

egovernment

News 16.11.2011

Plus d’efficacité grâce à la cyberadministration

La Confédération et les cantons doivent poursuivre leurs efforts conjoints pour améliorer les processus administratifs au moyen des…

News 10.11.2011

Principe du Cassis de Dijon : le cloisonnement pousse les prix à la hausse

News 02.11.2011

Crédits à la consommation: un bon signal contre l’interdiction de la publicité

News 28.09.2011

Interdiction de la publicité pour les petits crédits : le Conseil national va au-delà de l’objectif

Frau sortiert Ordner in Aktenschrank

News 01.09.2011

Les nouvelles valeurs-seuil pour le contrôle ordinaire entrent en vigueur le 1er janvier 2012

Les valeurs-seuil à partir desquelles une révision ordinaire est obligatoire sont relevées au 1er janvier 2012.

News 05.08.2011

Promouvoir la concurrence dans les importations, au bénéfice des consommateurs

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