Principe du Cassis de Dijon : le cloisonnement pousse les prix à la hausse
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) souhaite exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon. Cette décision est incompréhensible, en particulier dans le contexte du franc fort : tout en déplorant la hausse des prix, les milieux politiques restreignent la concurrence.
La CER-N a accepté mardi une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois par 13 voix contre 12 et une abstention. L’initiative vise à exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon, entré en vigueur au 1er juillet 2010. En vertu de ce principe, des produits fabriqués dans le respect des normes en vigueur dans un État membre de l’UE et commercialisés sur son marché, peuvent être vendus dans tous les autres États membres. Au sein de l’UE, ce principe a contribué à supprimer un certain nombre d’obstacles au commerce. La Suisse a décidé d’appliquer elle aussi ces règles, faisant ainsi preuve de son ouverture.
La majorité de la commission a évoqué la garantie de la qualité pour justifier sa décision : elle estime que l’ouverture du marché dans le domaine des denrées alimentaires met en péril la stratégie de qualité de la Suisse. Cependant, les denrées alimentaires constituent la pièce maîtresse du principe du Cassis de Dijon et représentent le gros des produits concernés. Si elles sont exclues du champ d’application du principe, il se trouve vidé de sa substance. De plus, ces denrées sont toujours soumises à un examen particulier par l’Office fédéral de la santé publique avant leur mise sur le marché.
Pour economiesuisse, une concurrence efficace est cruciale. Celle-ci incite à améliorer la qualité, fait baisser les prix et élargit le choix. Au final, ce sont les consommateurs qui en profitent. Ceux-ci sont responsables et savent distinguer des produits de qualité variable. De plus, ils achètent déjà des produits européens de l’autre côté de la frontière. Compte tenu de ce tourisme de la consommation, cela n’aurait pas de sens de saper le principe du Cassis de Dijon. Il ne ferait qu’entraver les achats en Suisse et inciter les acheteurs à se rendre de l’autre côté de la frontière.
La majorité de la commission a évoqué la garantie de la qualité pour justifier sa décision : elle estime que l’ouverture du marché dans le domaine des denrées alimentaires met en péril la stratégie de qualité de la Suisse. Cependant, les denrées alimentaires constituent la pièce maîtresse du principe du Cassis de Dijon et représentent le gros des produits concernés. Si elles sont exclues du champ d’application du principe, il se trouve vidé de sa substance. De plus, ces denrées sont toujours soumises à un examen particulier par l’Office fédéral de la santé publique avant leur mise sur le marché.
Pour economiesuisse, une concurrence efficace est cruciale. Celle-ci incite à améliorer la qualité, fait baisser les prix et élargit le choix. Au final, ce sont les consommateurs qui en profitent. Ceux-ci sont responsables et savent distinguer des produits de qualité variable. De plus, ils achètent déjà des produits européens de l’autre côté de la frontière. Compte tenu de ce tourisme de la consommation, cela n’aurait pas de sens de saper le principe du Cassis de Dijon. Il ne ferait qu’entraver les achats en Suisse et inciter les acheteurs à se rendre de l’autre côté de la frontière.
