Blo­ck­chain: signal posi­tif pour notre futur

eco­no­mie­suisse salue l’ex­cellent pro­jet de loi visant à doter la blo­ck­chain et d'autres tech­no­lo­gies des registres dis­tri­bués (TRD) d’un cadre de droit civil. Ces tech­no­lo­gies gagnent de plus en plus en impor­tance pour l’éco­no­mie numé­rique. Le pro­jet place les accents au bon endroit et per­met­tra à la place éco­no­mique suisse de ren­for­cer sa capa­cité d’in­no­va­tion dans ce domaine. Autre point posi­tif, la ques­tion de la blo­ck­chain est sys­té­ma­ti­que­ment inté­grée dans la légis­la­tion exis­tante et ne fait pas l’ob­jet d’une loi ad hoc sur les TRD. Ce fai­sant, le Conseil fédé­ral confirme l’orien­ta­tion du pro­jet: non pas une régle­men­ta­tion d’une tech­no­lo­gie don­née dans un seul but média­tique, mais bien la sup­pres­sion des obs­tacles tech­niques en veillant à la neu­tra­lité tech­no­lo­gique et à une orien­ta­tion à long terme. Le pro­jet pro­posé adapte ponc­tuel­le­ment dix lois fédé­rales (prin­ci­pa­le­ment dans le droit civil et la légis­la­tion sur les mar­chés finan­ciers).

PRISE EN COMPTE D’IM­PUL­SIONS DON­NEES LORS DE LA CONSUL­TA­TION

Dans le cadre de la consul­ta­tion, eco­no­mie­suisse avait déjà loué le pro­jet du Conseil fédé­ral et signalé plu­sieurs amé­lio­ra­tions pos­sibles (cf. réponse d'eco­no­mie­suisse, en date du 1^er juillet 2019, à la consul­ta­tion (en alle­mand)). Le pré­sent pro­jet a été net­te­ment amé­lioré par rap­port à l'avant-pro­jet. Il uti­lise ainsi exclu­si­ve­ment des for­mu­la­tions neutres sous l'angle de la concur­rence et des tech­no­lo­gies, ce qui per­met des évo­lu­tions inno­vantes dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie.

eco­no­mie­suisse est confiante que le Par­le­ment approu­vera les excel­lents tra­vaux pré­pa­ra­toires de l’ad­mi­nis­tra­tion et du Conseil fédé­ral et qu’il exa­mi­nera et adop­tera le pro­jet rapi­de­ment en 2020. Cela est dans l’in­té­rêt de notre place éco­no­mique, qui béné­fi­cie d’une santé d'acier dans ce domaine.