Abo­li­tion des droits de douane indus­triels: la com­mis­sion de l’éco­no­mie réaf­firme sa posi­tion

Lors de sa séance des 6 et 7 sep­tembre 2021, la CER-N a débattu une nou­velle fois de l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Ses membres avaient déjà dis­cuté de manière appro­fon­die du pro­jet en vue de la ses­sion d’été 2021 et l’avaient sou­mis à la Chambre basse. Comme au prin­temps, une majo­rité de la com­mis­sion sou­tient le pro­jet du Conseil fédé­ral. Celui-ci pré­voit la sup­pres­sion com­plète des droits de douane à l’im­por­ta­tion sur tous les pro­duits indus­triels en une seule étape. Plu­sieurs pro­po­si­tions visant à abo­lir ces droits de douane par étapes n’ont réuni qu’une mino­rité de voix.

LES MILIEUX ECO­NO­MIQUES SALUENT LA POSI­TION CLAIRE DE LA COM­MIS­SION

Du point de vue macroé­co­no­mique, il serait contre-pro­duc­tif d’af­fai­blir le pro­jet du Conseil fédé­ral. Une abo­li­tion par­tielle des droits de douane sur les pro­duits indus­triels rédui­rait les frais évi­tés et donc les gains éco­no­miques glo­baux, avec par­fois des charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires. Le manque à gagner de la Confé­dé­ra­tion serait donc à peine com­pensé par un effet posi­tif pour les entre­prises et les consom­ma­teurs. La sup­pres­sion pure et simple des droits de douane en une seule étape pré­sente clai­re­ment les effets éco­no­miques les plus béné­fiques et évite la dis­cri­mi­na­tion de cer­tains sec­teurs.

Du point de vue des milieux éco­no­miques, il est sou­hai­table que le Conseil natio­nal se ral­lie à la posi­tion claire de sa com­mis­sion. Cela ouvri­rait la voie, au cours de la ses­sion d’au­tomne, à des allé­ge­ments admi­nis­tra­tifs judi­cieux don­nant une impul­sion posi­tive et avé­rée à l’éco­no­mie dans son ensemble.