Abolition des droits de douane industriels: la commission de l’économie réaffirme sa position
En vue de la session parlementaire d’automne, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) s’est penchée sur la question de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. La majorité a confirmé son soutien à la proposition du Conseil fédéral.
Lors de sa séance des 6 et 7 septembre 2021, la CER-N a débattu une nouvelle fois de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. Ses membres avaient déjà discuté de manière approfondie du projet en vue de la session d’été 2021 et l’avaient soumis à la Chambre basse. Comme au printemps, une majorité de la commission soutient le projet du Conseil fédéral. Celui-ci prévoit la suppression complète des droits de douane à l’importation sur tous les produits industriels en une seule étape. Plusieurs propositions visant à abolir ces droits de douane par étapes n’ont réuni qu’une minorité de voix.
LES MILIEUX ECONOMIQUES SALUENT LA POSITION CLAIRE DE LA COMMISSION
Du point de vue macroéconomique, il serait contre-productif d’affaiblir le projet du Conseil fédéral. Une abolition partielle des droits de douane sur les produits industriels réduirait les frais évités et donc les gains économiques globaux, avec parfois des charges administratives supplémentaires. Le manque à gagner de la Confédération serait donc à peine compensé par un effet positif pour les entreprises et les consommateurs. La suppression pure et simple des droits de douane en une seule étape présente clairement les effets économiques les plus bénéfiques et évite la discrimination de certains secteurs.
Du point de vue des milieux économiques, il est souhaitable que le Conseil national se rallie à la position claire de sa commission. Cela ouvrirait la voie, au cours de la session d’automne, à des allégements administratifs judicieux donnant une impulsion positive et avérée à l’économie dans son ensemble.
