Suppression des droits de douane industriels: décision importante en vue des discussions du Conseil national
Après avoir demandé un rapport complémentaire sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels en début d’année, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est clairement prononcée en faveur de cette mesure et du projet du Conseil fédéral. economiesuisse se félicite de cette décision.
Réunie en séance les 17 et 18 mai 2021, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) s’est clairement prononcée en faveur de la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Elle a par ailleurs accepté à une nette majorité le projet du Conseil fédéral (15 voix contre 7 et une abstention). Au cours des discussions, les membres de la commission ont refusé plusieurs interventions contre cet objet et une minorité a accepté une proposition visant la suppression par étapes de ces droits de douane qui sera soumise au plénum. Aux yeux des milieux économiques, la suppression unilatérale de tous les droits de douane sur des produits industriels en une seule étape est l’option la plus avantageuse. Elle éviterait également la discrimination de certains secteurs.
DECISION IMPORTANTE EN PREVISION DU DEBAT DE LA CHAMBRE BASSE
La commission du Conseil national emboîte ainsi le pas au Conseil des États, après un long débat et des rapports additionnels. Au cours de la session d’été, ce sera aux conseillers nationaux d’adopter le projet pour une réglementation moderne des droits de douane. Cela reviendrait à adopter une mesure structurelle importante dans l’intérêt des entreprises, des consommateurs et de l’administration.
