Sup­pres­sion des droits de douane indus­triels: déci­sion impor­tante en vue des dis­cus­sions du Conseil natio­nal

Réunie en séance les 17 et 18 mai 2021, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal (CER-N) s’est clai­re­ment pro­non­cée en faveur de la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Elle a par ailleurs accepté à une nette majo­rité le pro­jet du Conseil fédé­ral (15 voix contre 7 et une abs­ten­tion). Au cours des dis­cus­sions, les membres de la com­mis­sion ont refusé plu­sieurs inter­ven­tions contre cet objet et une mino­rité a accepté une pro­po­si­tion visant la sup­pres­sion par étapes de ces droits de douane qui sera sou­mise au plé­num. Aux yeux des milieux éco­no­miques, la sup­pres­sion uni­la­té­rale de tous les droits de douane sur des pro­duits indus­triels en une seule étape est l’op­tion la plus avan­ta­geuse. Elle évi­te­rait éga­le­ment la dis­cri­mi­na­tion de cer­tains sec­teurs.

DECI­SION IMPOR­TANTE EN PRE­VI­SION DU DEBAT DE LA CHAMBRE BASSE

La com­mis­sion du Conseil natio­nal emboîte ainsi le pas au Conseil des États, après un long débat et des rap­ports addi­tion­nels. Au cours de la ses­sion d’été, ce sera aux conseillers natio­naux d’adop­ter le pro­jet pour une régle­men­ta­tion moderne des droits de douane. Cela revien­drait à adop­ter une mesure struc­tu­relle impor­tante dans l’in­té­rêt des entre­prises, des consom­ma­teurs et de l’ad­mi­nis­tra­tion.