Concurrence et réglementation News 05.07.2023 Actions collectives: le Parlement doute toujours du projet du Conseil fédéral, à raison Le projet du Conseil fédéral obsolète et dépassé sur le plan technique ne devrait pas être poursuivi.
Numérisation Prise de position 03.07.2023 Prise de position sur la manière de réglementer l'intelligence artificielle Le développement de l’intelligence artificielle offre des opportunités en matière d'innovation, mais comporte aussi des défis…
Numérisation News 03.07.2023 Prise de position sur la réglementation de l’intelligence artificielle L'IA peut être réglementée en s'appuyant sur les lois actuelles. Une analyse globale est cependant nécessaire pour pouvoir combler d…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 02.05.2023 Prise de position sur la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, de la loi fédérale sur le service civil et de la loi sur l’armée. economiesuisse est favorable à ce que certaines personnes astreintes au service militaire et certains anciens membres de l'armée puissent…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 13.03.2023 Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières Si, à première vue, le projet paraît être une modernisation qui suit l’évolution technologique des transmissions vidéo et s’appuie sur les…
Réponse à une consultation 31.01.2023 Révision des ordonnances du droit alimentaire (projet stretto 4) economiesuisse salue les modifications prévues, qui peuvent réduire les obstacles au commerce. Des adaptations ponctuelles sont cependant…
Réponse à une consultation 19.01.2023 Iv. pa. Candinas «Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit» economiesuisse soutient la modification proposée de la loi sur les résidences secondaires (LRS). Depuis son entrée en vigueur il y a plus…
Concurrence et réglementation News 16.12.2022 Finance durable: l’instrument le plus important est la transparence En rendant le rapport climatique obligatoire, la Suisse a fait un pas important.
Concurrence et réglementation News 09.12.2022 Allégement des coûts de la réglementation des entreprises : une étape importante pour notre économie L'économie salue les mesures d'allègement des charges administratives proposées par le Conseil fédéral.
Concurrence et réglementation News 07.12.2022 L’autorégulation, un succès en Suisse et ailleurs Un plaidoyer pour un concept moderne.
Concurrence et réglementation News 30.11.2022 Mettre en œuvre la volonté du peuple, ne pas froisser le Parlement Le projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac va bien au-delà du mandat confié par le peuple et le Parlement.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 30.11.2022 Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab). Révision partielle Lors de la session d’automne 2021 et au terme d’intenses délibérations, le Parlement a adopté la loi sur les produits du tabac. Pour ce qui…