Finances et fiscalité News 15.05.2024 Inspirée de la lutte des classes, l’initiative des Jeunes Socialistes est discutable sous l’angle du droit et dommageable économiquement Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative des Jeunes Socialistes et renonce à un contre-projet.
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 28.02.2024 Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires En ce qui concerne l’imposition des résidences secondaires, il n’est pas nécessaire ni judicieux, selon economiesuisse, de s’écarter des…
Finances et fiscalité News 21.02.2024 Le Conseil fédéral concrétise l'imposition individuelle economiesuisse salue l'amélioration des incitations à travailler.
Finances et fiscalité News 07.02.2024 Initiative des Jeunes socialistes, attaque contre les entreprises familiales Les Jeunes socialistes mettent en danger le modèle de l’entreprise familiale transmise de génération en génération.
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 02.02.2024 Révision partielle de l’ordonnance régissant la TVA Le 16 juin 2023, les Chambres fédérales ont adopté, lors du vote final, la loi fédérale sur la TVA partiellement révisée. Cette révision…
Finances et fiscalité 08.12.2023 Le gouvernement suisse peut prendre une mesure efficace pour la place économique: attendre avant d’introduire l’imposition minimale Frank Marty Membre de la direction, responsable du département Finances et fiscalité
Finances et fiscalité News 23.11.2023 OCDE: des allègements fiscaux encore très répandus Les Etats à fiscalité élevée soutiennent leurs entreprises par des allégements fiscaux et ne sont pas prêts pour la plupart à passer à l…
Finances et fiscalité News 17.11.2023 Introduire l’imposition minimale dès 2024 serait trop désavantageux Une minorité d’États mettront en œuvre l'imposition minimale en 2024, car la situation n'est pas claire. La Suisse n’a pas à jouer un rôle…
Finances et fiscalité News 10.11.2023 Imposition minimale de l'OCDE: reporter l'entrée en vigueur En raison de l'évolution de la situation internationale, la Suisse devrait également attendre avant de mettre en vigueur l’imposition…
Réponse à une consultation 16.10.2023 Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes economiesuisse est favorable à l’allongement du délai de compensation des pertes de sept à dix ans. Celui-ci permettra de réduire des…
Finances et fiscalité News 28.09.2023 Quand la fiscalité est source de prospérité Des impôts modérés pour les ménages, des emplois tournés vers l’avenir et un niveau de salaires record, nous profitons tous d’une politique…
