OCDE: des allègements fiscaux encore très répandus
Un nouveau rapport de l’OCDE montre que les allègements fiscaux sont particulièrement répandus dans les pays à fiscalité élevée. Les pays qui ont des impôts ordinaires élevés assurent ainsi leur compétitivité. Nombreux sont aussi les pays qui n’appliqueront pas encore l’imposition minimale en 2024. Si la Suisse faisait partie des premiers à la mettre en œuvre, ses entreprises subiraient des désavantages concurrentiels considérables.
Les pays dont les taux fiscaux ordinaires (ou nominaux) sont élevés proposent souvent des allègements fiscaux aux entreprises. Comme le montre l’OCDE dans une récente étude, plus d’un tiers des bénéfices recensés dans le monde (2140 des 5900 milliards de dollars US) sont effectivement imposés à moins de 15%. Et plus de la moitié de ces bénéfices faiblement imposés (53%) se situent dans des pays où le taux d’imposition ordinaire est pourtant supérieur à 15%.
Cela démontre que les pays à fiscalité élevée sont aussi actifs dans la concurrence fiscale internationale et qu’ils cherchent à attirer des entreprises à forte valeur ajoutée par le biais d’allègements fiscaux. C’est la réalité actuelle, et elle ne changera pas dans l’immédiat. L’imposition minimale de l’OCDE a certes pour objectif de taxer les grandes entreprises à au moins 15%, mais environ les trois quarts des 140 États qui soutenaient encore le projet en 2021 ne sont pas prêts à le mettre en œuvre l'an prochain.
LA SUISSE DOIT-ELLE FAIRE DU ZÈLE?
Si la Suisse était l’un des premiers pays à mettre en œuvre l’imposition minimale, elle ferait du zèle. Les entreprises suisses payant moins de 15% d’impôts à l’étranger (en raison d’allègements fiscaux, par exemple) devraient verser des impôts complémentaires dans notre pays. Des taxations auxquelles d’autres États renoncent. Pendant ce temps, les entreprises concurrentes sises dans des États n’appliquant pas l’imposition minimale pourraient continuer à bénéficier d’allègements fiscaux dans le monde entier. Ces pays seraient soudainement plus avantageux que la Suisse sur le plan fiscal – et donc plus attractifs.
L’IMPOSITION MINIMALE INDUIRAIT UN DÉSAVANTAGE CONCURRENTIEL
Certes, de nombreux pays membres de l’UE appliqueront l’imposition minimale. Mais il faut être conscient que ces pays pourraient en contrepartie miser davantage sur des subventions, plutôt que sur des allégements fiscaux. Ces subventions sont déjà très répandues dans les domaines de la recherche, de l’énergie et de l’environnement. Ces aides directes vont probablement se multiplier. La Suisse, quant à elle, n’a guère de pratique dans ce domaine. C’est une raison supplémentaire de ne pas abandonner trop vite les avantages d’une fiscalité attractive.
