OCDE: des allè­ge­ments fis­caux encore très répan­dus

Les pays dont les taux fis­caux ordi­naires (ou nomi­naux) sont éle­vés pro­posent sou­vent des allè­ge­ments fis­caux aux entre­prises. Comme le montre l’OCDE dans une récente étude, plus d’un tiers des béné­fices recen­sés dans le monde (2140 des 5900 mil­liards de dol­lars US) sont effec­ti­ve­ment impo­sés à moins de 15%. Et plus de la moi­tié de ces béné­fices fai­ble­ment impo­sés (53%) se situent dans des pays où le taux d’im­po­si­tion ordi­naire est pour­tant supé­rieur à 15%.

Cela démontre que les pays à fis­ca­lité éle­vée sont aussi actifs dans la concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale et qu’ils cherchent à atti­rer des entre­prises à forte valeur ajou­tée par le biais d’al­lè­ge­ments fis­caux. C’est la réa­lité actuelle, et elle ne chan­gera pas dans l’im­mé­diat. L’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE a certes pour objec­tif de taxer les grandes entre­prises à au moins 15%, mais envi­ron les trois quarts des 140 États qui sou­te­naient encore le pro­jet en 2021 ne sont pas prêts à le mettre en œuvre l'an pro­chain.

LA SUISSE DOIT-ELLE FAIRE DU ZÈLE?

Si la Suisse était l’un des pre­miers pays à mettre en œuvre l’im­po­si­tion mini­male, elle ferait du zèle. Les entre­prises suisses payant moins de 15% d’im­pôts à l’étran­ger (en rai­son d’al­lè­ge­ments fis­caux, par exemple) devraient ver­ser des impôts com­plé­men­taires dans notre pays. Des taxa­tions aux­quelles d’autres États renoncent. Pen­dant ce temps, les entre­prises concur­rentes sises dans des États n’ap­pli­quant pas l’im­po­si­tion mini­male pour­raient conti­nuer à béné­fi­cier d’al­lè­ge­ments fis­caux dans le monde entier. Ces pays seraient sou­dai­ne­ment plus avan­ta­geux que la Suisse sur le plan fis­cal – et donc plus attrac­tifs.

L’IM­PO­SI­TION MINI­MALE INDUI­RAIT UN DÉSA­VAN­TAGE CONCUR­REN­TIEL

Certes, de nom­breux pays membres de l’UE appli­que­ront l’im­po­si­tion mini­male. Mais il faut être conscient que ces pays pour­raient en contre­par­tie miser davan­tage sur des sub­ven­tions, plu­tôt que sur des allé­ge­ments fis­caux. Ces sub­ven­tions sont déjà très répan­dues dans les domaines de la recherche, de l’éner­gie et de l’en­vi­ron­ne­ment. Ces aides directes vont pro­ba­ble­ment se mul­ti­plier. La Suisse, quant à elle, n’a guère de pra­tique dans ce domaine. C’est une rai­son sup­plé­men­taire de ne pas aban­don­ner trop vite les avan­tages d’une fis­ca­lité attrac­tive.