Le Conseil fédé­ral concré­tise l'im­po­si­tion indi­vi­duelle

À l’heure actuelle, les reve­nus des couples mariés sont addi­tion­nés et le mon­tant des impôts est cal­culé sur la base du revenu total. Dans notre sys­tème fis­cal pro­gres­sif, cela a deux consé­quences: pre­miè­re­ment, les couples mariés à deux reve­nus paient davan­tage d’im­pôts que si les reve­nus étaient impo­sés indi­vi­duel­le­ment, comme c’est le cas pour les concu­bins. C’est ce qu’on appelle la péna­li­sa­tion du mariage. Deuxiè­me­ment, le revenu secon­daire est imposé lour­de­ment dès le pre­mier franc, car il s’ajoute au pre­mier. L’in­ci­ta­tion finan­cière à tra­vailler des per­sonnes mariées gagnant le second revenu est par consé­quent plus faible qu’en cas d’im­po­si­tion indi­vi­duelle.

L’ini­tia­tive des Femmes PLR pour des impôts équi­tables pro­pose d’an­crer dans la Consti­tu­tion l’im­po­si­tion indé­pen­dante de l’état civil et remé­dier ainsi aux deux points faibles de l’im­po­si­tion actuelle des couples mariés. Le Conseil fédé­ral a opposé à cette ini­tia­tive un contre-pro­jet indi­rect concret.

eco­no­mieuisse sou­tient sur le prin­cipe l’im­po­si­tion indi­vi­duelle

L’éco­no­mie a besoin de suf­fi­sam­ment de main-d’œuvre. Or l’évo­lu­tion démo­gra­phique entraî­nera vrai­sem­bla­ble­ment un recul net du nombre de tra­vailleurs. La vague de départs à la retraite ouvre de grandes brèches. Ces chan­ge­ments sont source de grands défis pour l’éco­no­mie suisse. Le poten­tiel de main-d’œuvre indi­gène doit être mieux exploité. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse sou­tient sur le prin­cipe l’im­po­si­tion indi­vi­duelle. La pré­sente réforme per­met d’éli­mi­ner les effets néga­tifs de l’im­po­si­tion des couples mariés sur l’ac­ti­vité pro­fes­sion­nelle et ren­force ainsi le poten­tiel de main-d’œuvre en Suisse.

Révi­sion fon­da­men­tale de l’im­pôt sur le revenu pour tous les contri­buables

L’in­tro­duc­tion de l’im­po­si­tion indi­vi­duelle repré­sente un chan­ge­ment de para­digme dans l’im­po­si­tion des reve­nus en Suisse. Au-delà de la Confé­dé­ra­tion, tous les can­tons devraient modi­fier leur sys­tème fis­cal et rééqui­li­brer leurs barèmes fis­caux. Cela concer­nera tous les contri­buables et néces­si­tera des réformes poli­ti­que­ment exi­geantes. En rai­son de la com­plexité d’un tel chan­ge­ment de sys­tème, il faut s’at­tendre à ce que la mise en œuvre prenne du temps. eco­no­mie­suisse salue d’au­tant plus la déci­sion d’en­tre­prendre ces tra­vaux.