Infrastructures Réponse à une consultation 09.12.2021 Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun…
Infrastructures Réponse à une consultation 19.11.2021 Modification de la loi et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds economiesuisse salue la modernisation technique de la RPLP, mais attend une solution tenant compte des besoins de l’économie et entièrement…
Réponse à une consultation 11.11.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une…
Infrastructures Réponse à une consultation 20.09.2021 Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
Infrastructures News 16.09.2021 Poste: les milieux économiques proposent une voie d’avenir pour assurer les services postaux Focalisée sur le client, large et fondée sur un nouveau modèle de financement, telles doivent être les caractéristiques de la fourniture de…
Infrastructures News 11.06.2021 Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.
Infrastructures Réponse à une consultation 17.05.2021 Loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité: position d’economiesuisse Le Conseil fédéral souhaite permettre la réalisation de projets pilotes sur la tarification de la mobilité fondée sur la consommation dans…
Infrastructures News 17.05.2021 Tarification de la mobilité: des garde-fous clairs sont nécessaires pour les projets pilotes Si on ne définit pas bien ce qui est testé, où et comment, il n'en ressortira pas des résultats parlants et comparables.
Infrastructures 16.04.2021 Notre économie a besoin d'un réseau aérien dense Rudolf Minsch Président suppleant de la direction, Responsable du département Politique économique générale et Formation / Chef économiste
Infrastructures Réponse à une consultation 22.03.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) Avec son projet de loi, la Confédération entend créer les bases légales pour des données gouvernementales ouvertes, des logiciels à code…
Infrastructures Réponse à une consultation 22.01.2021 Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations du trafic régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 Pour le financement des transports publics régionaux dans les années 2022 à 2025, le Conseil fédéral entend demander au Parlement un crédit…