Réponse à une consultation 03.05.2022 Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…
Infrastructures Réponse à une consultation 29.04.2022 Enveloppe pour les routes nationales 2024-2027 Les routes nationales sont incontestablement l’épine dorsale de notre système de transport. Elles accueillent une grande partie du trafic…
Infrastructures News 13.04.2022 Obligation de signaler des cyberattaques: il faut un cadre clair Une obligation pour les exploitants d'infrastructures critiques est judicieuse, mais le projet doit être adapté pour que les…
Numérisation Réponse à une consultation 13.04.2022 Introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler des cyberattaques Les milieux économiques sont favorables à l’introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les…
Infrastructures Réponse à une consultation 01.04.2022 Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes La politique de transfert mise en place par la Suisse fonctionne et a, dans la mesure de ses possibilités, réalisé ces dernières années les…
Infrastructures Réponse à une consultation 30.03.2022 Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape Le transport ferroviaire en Europe reste soumis à des règles nationales très inégales et marqué par des dispositions spécifiques. Le 4e…
Infrastructures Réponse à une consultation 24.03.2022 Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…
Infrastructures Réponse à une consultation 18.03.2022 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Infrastructures Réponse à une consultation 22.02.2022 Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation Les modifications proposées visent à simplifier la mise en place de zones à 30 km/h, y compris sur les routes affectées à la circulation…
Infrastructures 15.12.2021 Des espaces de liberté sont particulièrement importante pour les projets visant la durabilité
Infrastructures Réponse à une consultation 09.12.2021 Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun…
Infrastructures Réponse à une consultation 19.11.2021 Modification de la loi et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds economiesuisse salue la modernisation technique de la RPLP, mais attend une solution tenant compte des besoins de l’économie et entièrement…
