Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi fédé­rale sur la poli­tique régio­nale

Poli­tique régio­nale:

La Confé­dé­ra­tion veut sou­te­nir les petits pro­jets d’in­fra­struc­ture dans le cadre de la poli­tique régio­nale, par des contri­bu­tions à fonds perdu. eco­no­mie­suisse s’y oppose en rai­son de réserves fon­da­men­tales. Pre­miè­re­ment, il n’est pas néces­saire de créer de nou­veaux ins­tru­ments de finan­ce­ment, car il en existe déjà assez à l’in­té­rieur et à l’ex­té­rieur de la poli­tique régio­nale. Deuxiè­me­ment, nous trou­vons que la mise en œuvre pro­po­sée tient trop peu compte des condi­tions réelles, ce qui ouvre la voie à des dérives. Troi­siè­me­ment, les besoins finan­ciers et les autres consé­quences ne sont pas iden­ti­fiés assez clai­re­ment.