Publications
novembre 2021
Modification de la loi et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
economiesuisse salue la modernisation technique de la RPLP, mais attend une solution tenant compte des besoins de l’économie et entièrement…
octobre 2021
Faciliter l’accès au certificat covid
economiesuisse soutient la volonté de faciliter l’accès au certificat Covid. Il est particulièrement réjouissant que tous les touristes…
Ordonnance relative à la mobilité internationale dans l’éducation et la formation
economiesuisse estime que la révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale et la mobilité internationale dans l…
Projet de révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données (OLPD)
Les milieux économiques se sont engagés en faveur d’une protection des données moderne et adéquate, qui préserve la capacité d’innovation…
Projet d’identité électronique (e-ID)
Pour l’économie numérique, l’e-ID est une composante essentielle. Elle est à la base de nombreux nouveaux modèles commerciaux et de la…
Projet de message relatif à une modification de la loi covid-19 (prolongation de certaines dispositions)
La pandémie n’étant pas encore terminée, economiesuisse admet la nécessité de prolonger certaines dispositions de la loi covid-19. Il est…
Concept de l’offensive de vaccination
economiesuisse salue les nouveaux efforts pour garantir qu’un nombre suffisant de personnes se fassent vacciner le plus rapidement possible…
septembre 2021
Accréditation dans les hautes écoles
Il est question d'adapter l’ordonnance pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles afin d’instaurer une procédure dite …
Prise en charge des frais de test, plateforme pour les certificats Covid
economiesuisse soutient la stratégie du Conseil fédéral voulant que les frais de dépistage des personnes qui se font tester pour obtenir un…
Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation
La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet)
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et son positionnement en tant que contre-projet à l…
Deuxième paquet de mesures pour atténuer les pertes des transports publics durant la crise du covid-19
economiesuisse renvoie pour l’essentiel à sa prise de position sur la loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise de…
août 2021
Modifications de l’ordonnance covid-19 (évolution de la situation dans les hôpitaux et autres procédures)
economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral réfléchisse déjà aux moyens d’endiguer la pandémie en cas de détérioration de la…
juillet 2021