# 7 / 2023
20.11.2023

Finances fédérales 2024: la politique est sollicitée

Les déficits entraînent des dettes

En raison des déficits de financement attendus, l’endettement net ne cessera d’augmenter jusqu’en 2027. Dans le budget 2024, les nouvelles dettes sont surtout causées par les dépenses extraordinaires. Si l’on exclut le mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité, l’endettement net augmentera de 2,6 milliards de francs à 142,5 milliards de francs. À la fin du plan financier actuel, la dette atteindra sans doute 145 milliards de francs. À titre de comparaison, avant que la pandémie de coronavirus n’éclate en 2019, elle ne s’élevait encore qu’à 103 milliards de francs. L’endettement croissant alourdit la charge des intérêts passifs pesant sur la Confédération. En 2024, le service de la dette absorbera 1,4 milliard de francs (+510 millions).

Depuis la pandémie, les dépenses extraordinaires jouent un rôle important dans le budget fédéral. Elles sont certes couvertes séparément du budget ordinaire, mais sans contre-financement – comme c’est le cas actuellement – et tout en créant de nouvelles dettes qui doivent être résorbées dans un certain délai. Le compte d’amortissement du budget extraordinaire joue alors le rôle de statistique de contrôle en regroupant toutes les recettes et dépenses extraordinaires. À la suite des fortes dépenses extraordinaires liées à la pandémie, le compte d’amortissement affiche actuellement un solde négatif, et un solde négatif équivaut à une dette (extraordinaire). Le découvert est estimé à 23,5 milliards de francs à fin 2023. Il poursuivra sa progression jusqu’à la fin du plan financier en cours. Le Parlement a décidé de solder le déficit jusqu’en 2035, en lui affectant les excédents structurels du budget ordinaire et les distributions supplémentaires de la BNS.

Depuis la révision en 2022 de la loi sur les finances de la Confédération, la dette nette est l’indicateur central au sujet de l’évolution de la dette fédérale. Grâce à la croissance économique, le taux d’endettement diminue, mais la dette nette augmente proportionnellement aux déficits.