Forte augmentation des dépenses prévue

En 2024, le Conseil fédéral prévoit des dépenses totales de 89,7 milliards de francs. Ce montant inclut les dépenses extraordinaires. Les mesures d’allègement de l’ordre de 2 milliards de francs sont également prises en compte. La croissance des dépenses est particulièrement forte dans les domaines de la prévoyance sociale, des transports ainsi que des finances et impôts. S’y ajoutent des effets spéciaux.

Dans le domaine de la prévoyance sociale, la croissance des dépenses (+5,7%) est due au relèvement de la TVA en faveur de l’AVS. Les recettes supplémentaires de 1,1 milliard de francs reviennent entièrement à l’AVS, mais transitent par le budget fédéral. Cependant, la Confédération finance également l’AVS par ses propres ressources, ceci à hauteur d’un cinquième (20,2%). Comme les coûts de l’AVS augmentent en raison de l’évolution démographique, la contribution de la Confédération à l’AVS évolue également à la hausse (+300 millions). Les contributions de la Confédération à l’assurance invalidité (+100 millions) et à la réduction individuelle des primes (+300 millions) sont elles aussi en hausse.

Les charges d’intérêts plus élevées (+510 millions) représentent un peu plus de la moitié des dépenses supplémentaires dans le domaine des finances et impôts (+10%). Le niveau des taux d’intérêt a, d’une part, augmenté par rapport à l’an dernier, et de l’autre, le besoin en capitaux étrangers s’est accru en raison des nouvelles dettes contractées durant la pandémie de covid-19. Comme les cantons participent aux recettes croissantes de la Confédération (surtout à l’IFD), les versements en leur faveur sont plus élevés (+449 millions). La contribution de la Confédération à la péréquation financière nationale croît également (+246 millions).

Au début de la guerre d’agression de la Russie à l’encontre de l’Ukraine, le Parlement a décidé de revoir à la hausse les dépenses de l’armée. Initialement, les ressources allouées à la défense nationale (domaine de la sécurité) devaient atteindre 1% du PIB au minimum en 2030 au plus tard. Dans le cadre du programme d’assainissement, le délai de réalisation de cet objectif a été porté à 2035. L’augmentation des dépenses militaires entraîne d’importantes dépenses supplémentaires, principalement dans le plan financier.

Enfin, le budget prévoit des dépenses extraordinaires dans les domaines suivants:

• Le statut de protection S pour les personnes en provenance d’Ukraine est en vigueur depuis plus d’un an, mais les dépenses qui y sont liées sont à nouveau comptabilisées dans le budget extraordinaire. Les dépenses imputées au domaine de la prévoyance sociale s’élèvent à 1,2 milliard de francs.
• Un apport unique en capital de 1,2 milliard de francs sera octroyé aux CFF. Ce montant est destiné à compenser des pertes financières subies pendant la pandémie (dépenses de transport).
• Comme dans le budget 2023, le poste extraordinaire le plus important concerne le secteur de l’électricité (4 milliards dans les autres domaines de tâches). Il s’agit du mécanisme de sauvetage des entreprises électriques, qui peut être activé en cas d’urgence par les sociétés électriques sous la forme d’une garantie de crédit. Le mécanisme de sauvetage est en vigueur jusqu’en 2026 et contribue à la forte augmentation des autres dépenses.

La croissance des dépenses s’accélère à nouveau fortement à partir de 2025. Les mesures d’assainissement prévues pour 2024 continuent certes d’avoir un certain effet sur le plan financier, mais ne suffisent pas à équilibrer le budget. La croissance des dépenses est trop marquée.

La forte dynamique des dépenses dans le domaine de l’aide sociale pèse également sur le plan financier. Les contributions fédérales à l’AVS et à la RIP augmentent chaque année de manière significative. À cela s’ajoute le nouvel engagement de la Confédération dans le domaine de l’accueil extra-familial des enfants, actuellement discuté par le Parlement. Cette tâche relève de la compétence des cantons. Néanmoins, la Confédération devrait y participer à hauteur de 800 millions de francs au maximum. Une nouvelle grande tâche fédérale serait ainsi créée. La décision définitive n’a pas encore été prise.

L’augmentation des dépenses consacrées à l’armée entraînera d’autres dépenses supplémentaires importantes dans le domaine de la sécurité. Les dépenses de 1,0% du PIB exigées représentent quelque 10,7 milliards de francs en tenant compte de l’allongement du délai pour atteindre cette valeur cible à 2035. La croissance des dépenses est de 2,4% jusqu’en 2026 et s’accélère à 5,1% à partir de 2027. Enfin, les dépenses pour la protection du climat (autres tâches) augmentent également de manière sensible. Sous l’effet de la loi sur le climat et l’innovation ainsi que de la révision de la loi sur le CO₂, les ressources allouées au domaine de l’énergie augmenteront de 500 millions de francs d’ici à 2027 (par rapport au budget 2023).