TVA : décision cohérente du Conseil des Etats
Le Conseil des Etats a décidé de débattre du taux unique dans le cadre de la révision de la TVA. Cette décision est d’autant plus justifiée que le Parlement avait lui-même réclamé cette simplification substantielle. Le projet élaboré à cet effet attend d’être discuté depuis près de trois ans.
Le Conseil des Etats a ainsi pris le contre-pied du Conseil national, lequel avait renvoyé le projet du Conseil fédéral. Le gouvernement proposait d’introduire un taux unique bas et de maintenir le moins d’exceptions possible. Le Conseil national avait toutefois refusé d’entrer en matière et exigé la présentation d’un nouveau projet, qui aurait pour effet de bétonner la situation actuelle et ses défauts. C’est le Parlement qui avait à la base chargé le Conseil fédéral de préparer un projet de simplification substantielle de la TVA, basé sur un taux unique bas et la suppression d’un maximum d’exceptions. Il est logique que le Parlement débatte du projet ainsi élaboré, qui est prêt depuis 2008.
Les avantages d’une TVA simple à taux unique bas sont indéniables. Aucune autre réforme n’est susceptible d’alléger les charges administratives des PME dans une mesure comparable. Les ménages bénéficieraient de prix plus bas et d’une hausse du pouvoir d’achat. Les expériences réalisées dans d’autres pays montrent qu’une TVA à taux unique, à l’image de celle que propose le Conseil fédéral, peut être mise en œuvre sans grande difficulté et rencontrer un franc succès.
Des allègements administratifs par centaines de millions de francs, des impulsions en faveur de la croissance à hauteur de plusieurs milliards de francs par an, la suppression d’inégalités de traitement arbitraires et de discriminations incompréhensibles : tels sont les avantages du projet gouvernemental. Le Conseil national serait bien inspiré de saisir la balle au bond et de revenir sur sa décision de renvoi après la décision claire du Conseil des Etats
Les avantages d’une TVA simple à taux unique bas sont indéniables. Aucune autre réforme n’est susceptible d’alléger les charges administratives des PME dans une mesure comparable. Les ménages bénéficieraient de prix plus bas et d’une hausse du pouvoir d’achat. Les expériences réalisées dans d’autres pays montrent qu’une TVA à taux unique, à l’image de celle que propose le Conseil fédéral, peut être mise en œuvre sans grande difficulté et rencontrer un franc succès.
Des allègements administratifs par centaines de millions de francs, des impulsions en faveur de la croissance à hauteur de plusieurs milliards de francs par an, la suppression d’inégalités de traitement arbitraires et de discriminations incompréhensibles : tels sont les avantages du projet gouvernemental. Le Conseil national serait bien inspiré de saisir la balle au bond et de revenir sur sa décision de renvoi après la décision claire du Conseil des Etats
