TVA : déci­sion cohé­rente du Conseil des Etats

​Le Conseil des Etats a ainsi pris le contre-pied du Conseil natio­nal, lequel avait ren­voyé le pro­jet du Conseil fédé­ral. Le gou­ver­ne­ment pro­po­sait d’in­tro­duire un taux unique bas et de main­te­nir le moins d’ex­cep­tions pos­sible. Le Conseil natio­nal avait tou­te­fois refusé d’en­trer en matière et exigé la pré­sen­ta­tion d’un nou­veau pro­jet, qui aurait pour effet de béton­ner la situa­tion actuelle et ses défauts. C’est le Par­le­ment qui avait à la base chargé le Conseil fédé­ral de pré­pa­rer un pro­jet de sim­pli­fi­ca­tion sub­stan­tielle de la TVA, basé sur un taux unique bas et la sup­pres­sion d’un maxi­mum d’ex­cep­tions. Il est logique que le Par­le­ment débatte du pro­jet ainsi éla­boré, qui est prêt depuis 2008.

Les avan­tages d’une TVA simple à taux unique bas sont indé­niables. Aucune autre réforme n’est sus­cep­tible d’al­lé­ger les charges admi­nis­tra­tives des PME dans une mesure com­pa­rable. Les ménages béné­fi­cie­raient de prix plus bas et d’une hausse du pou­voir d’achat. Les expé­riences réa­li­sées dans d’autres pays montrent qu’une TVA à taux unique, à l’image de celle que pro­pose le Conseil fédé­ral, peut être mise en œuvre sans grande dif­fi­culté et ren­con­trer un franc suc­cès. 

Des allè­ge­ments admi­nis­tra­tifs par cen­taines de mil­lions de francs, des impul­sions en faveur de la crois­sance à hau­teur de plu­sieurs mil­liards de francs par an, la sup­pres­sion d’in­éga­li­tés de trai­te­ment arbi­traires et de dis­cri­mi­na­tions incom­pré­hen­sibles : tels sont les avan­tages du pro­jet gou­ver­ne­men­tal. Le Conseil natio­nal serait bien ins­piré de sai­sir la balle au bond et de reve­nir sur sa déci­sion de ren­voi après la déci­sion claire du Conseil des Etats