Une 13e rente AVS grèverait massivement le budget de la Confédération
Réclamer une hausse des rentes AVS sans se soucier du financement, c’est un peu léger. Comme pour toute rente, quelqu’un devra payer si une 13e rente AVS est versée à tous les retraités. La facture est colossale: 5 milliards de francs par an. La majeure partie des coûts devrait probablement être répercutée sur les travailleurs et les consommateurs. Mais on tend à oublier que la Confédération contribue elle aussi massivement au financement de l’AVS. Son budget ne peut pas digérer facilement les dépenses supplémentaires qui découleraient de l’initiative. Une hausse des impôts serait sans doute nécessaire, non seulement pour financer l’AVS elle-même, mais aussi pour financer la contribution de la Confédération à l’AVS.
L’AVS est financée par répartition. Cela signifie que 70% des rentes environ sont payées par les travailleurs et les employeurs via les cotisations salariales. L’AVS reçoit, ensuite, une partie des recettes de la TVA et de l’impôt sur les maisons de jeu. Enfin, nombreux sont ceux qui ignorent que 20% des rentes sont payées par la Confédération. La contribution de cette dernière à l’AVS se monte à 20,2% des dépenses et elle est financée en grande partie par les recettes fiscales générales. En 2024, la contribution de la Confédération à l’AVS s’élèvera à 10,3 milliards de francs, soit plus de 12% de ses recettes totales.
Il faut savoir que la contribution de la Confédération augmentera fortement ces prochaines années, dans la mesure où les dépenses de l’AVS vont fortement s’alourdir avec le départ à la retraite de nombreux baby-boomers. La hausse de l’enveloppe destinée à l'AVS deviendra d'ailleurs un problème pour le budget fédéral à moyen terme, qui affiche selon le plan financier actuel des déficits de 2 ou 3 milliards de francs par an ces prochaines années. Outre la prévoyance vieillesse, d’autres domaines tels que la santé (réduction des primes), l’armée ou la migration (statut de protection S) absorbent une part croissante des recettes fiscales générales. Au vu de l’importance des corrections budgétaires nécessaires, le Conseil fédéral a annoncé, lors de l'adoption des grandes lignes du plan financier de la législature en novembre, qu’il devrait non seulement examiner comment couper dans les dépenses, mais aussi comment augmenter les recettes, c’est-à-dire proposer des hausses d’impôts.
13e RENTE AVS AGGRAVE CONSIDERABLEMENT LE PROBLEME FINANCIER DE LA CONFÉDÉRATION
Une 13e rente AVS amplifierait encore le besoin de corrections. L’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires de l’ordre de 5 milliards de francs par an pour l’AVS. Sachant que la Confédération finance un cinquième des dépenses de l’assurance, elle devrait injecter un milliard de plus dans l’AVS. Il serait sans doute nécessaire de relever les impôts en faveur de la Confédération, car des déficits atteignant 3 ou 4 milliards de francs ne pourront plus être compensés par des coupes dans d’autres domaines. Ceci d’autant moins que ce sont toujours les mêmes domaines qui sont mis sous pression, à savoir les dépenses destinées à la formation et à la recherche, à la coopération internationale, à la sécurité et à l’agriculture. Ces dépenses ne sont en effet pas fixées dans des lois (on dit alors «liées»), comme celles de l’AVS précisément. Procéder à des coupes massives dans ces domaines au profit des dépenses sociales produirait un déséquilibre qui n’est acceptable ni sous l’angle budgétaire, ni du point de vue économique et social d’ailleurs.
DOUBLE AUGMENTATION DE LA TVA EN FAVEUR DE L’AVS
C’est pourquoi le Conseil fédéral explique dans son message sur l’initiative pour une 13e rente AVS que des déficits de plus de 3 milliards ne pourraient être compensés que par des recettes supplémentaires: «Une augmentation proportionnelle de la TVA d’au moins 1 point de pourcentage serait, par exemple, nécessaire pour couvrir l’augmentation des dépenses» (FF 2022 1485, p. 14). Sachant que le prix de l'initiative représente déjà un point de pourcentage, son acceptation pourrait impliquer une deuxième hausse de 1 point de pourcentage pour le budget de la Confédération.
Le calcul est simple: relever les rentes implique d’augmenter les impôts. Non seulement pour l’AVS, mais également par la Confédération. Dès lors, l’initiative pour une 13e rente AVS ne ferait qu’accroître les corrections nécessaires. Or, une augmentation des impôts et des cotisations salariales pèserait le plus sur ceux qui ont déjà du mal à faire face à la hausse du coût de la vie. On le voit: l’AVS ne doit pas être étendue, mais réformée afin de garantir durablement les rentes.
