Suisse-UE : eco­no­mie­suisse sou­tient le déve­lop­pe­ment ins­ti­tu­tion­nel de la voie bila­té­rale

​L’in­té­gra­tion au mar­ché com­mu­nau­taire est de la plus haute impor­tance pour la nation expor­ta­trice qu’est la Suisse. En effet, 60 % des expor­ta­tions suisses sont des­ti­nées à l’UE. Tou­te­fois, des négo­cia­tions visant à amé­lio­rer l’ac­cès réci­proque au mar­ché sont blo­quées depuis 2008. La ques­tion est main­te­nant de savoir com­ment ce blo­cage peut être levé. L’UE demande le déve­lop­pe­ment ins­ti­tu­tion­nel des accords bila­té­raux.

En 2013, la Suisse et l’UE ont esquissé pour la pre­mière fois des solu­tions com­munes. Les deux par­ties sont en train de fixer leurs objec­tifs en lien avec les négo­cia­tions. eco­no­mie­suisse sou­tient la posi­tion adop­tée par le gou­ver­ne­ment natio­nal et pro­pose de com­plé­ter le man­dat. Celui-ci pré­voit entre autres que la Suisse conserve son indé­pen­dance en par­ti­cu­lier en ce qui concerne les rela­tions éco­no­miques avec des États tiers, le droit fis­cal et le droit du tra­vail. L’éco­no­mie s’op­pose par contre à une sur­veillance directe par la Com­mis­sion euro­péenne. Le règle­ment des dif­fé­rends doit se fon­der sur la légis­la­tion des accords bila­té­raux. Le prin­cipe d’une reprise homo­gène du droit euro­péen dans tous les accords bila­té­raux semble judi­cieux dans la majo­rité des domaines. Pour cer­tains domaines, il convient cepen­dant de pré­voir la recon­nais­sance de régle­men­ta­tions équi­va­lentes en Suisse. Sachant qu’une telle recon­nais­sance est déjà pré­vue par une par­tie des accords, il s’agit dans ces accords de main­te­nir l’équi­va­lence des règles hel­vé­tiques.

L’at­ten­tisme n’ap­por­te­rait rien à la Suisse. Au contraire, les accords actuels doivent pou­voir être adap­tés rapi­de­ment à l’évo­lu­tion légis­la­tive au sein de l’UE. À défaut, l’in­té­gra­tion au mar­ché euro­péen se dété­rio­rera constam­ment.