Suisse-UE : economiesuisse soutient le développement institutionnel de la voie bilatérale

​L’intégration au marché communautaire est de la plus haute importance pour la nation exportatrice qu’est la Suisse. En effet, 60 % des exportations suisses sont destinées à l’UE. Toutefois, des négociations visant à améliorer l’accès réciproque au marché sont bloquées depuis 2008. La question est maintenant de savoir comment ce blocage peut être levé. L’UE demande le développement institutionnel des accords bilatéraux.

En 2013, la Suisse et l’UE ont esquissé pour la première fois des solutions communes. Les deux parties sont en train de fixer leurs objectifs en lien avec les négociations. economiesuisse soutient la position adoptée par le gouvernement national et propose de compléter le mandat. Celui-ci prévoit entre autres que la Suisse conserve son indépendance en particulier en ce qui concerne les relations économiques avec des États tiers, le droit fiscal et le droit du travail. L’économie s’oppose par contre à une surveillance directe par la Commission européenne. Le règlement des différends doit se fonder sur la législation des accords bilatéraux. Le principe d’une reprise homogène du droit européen dans tous les accords bilatéraux semble judicieux dans la majorité des domaines. Pour certains domaines, il convient cependant de prévoir la reconnaissance de réglementations équivalentes en Suisse. Sachant qu’une telle reconnaissance est déjà prévue par une partie des accords, il s’agit dans ces accords de maintenir l’équivalence des règles helvétiques.

L’attentisme n’apporterait rien à la Suisse. Au contraire, les accords actuels doivent pouvoir être adaptés rapidement à l’évolution législative au sein de l’UE. À défaut, l’intégration au marché européen se détériorera constamment.