Le Parlement adopte le milliard de cohésion

Au deuxième jour de la session, le Conseil national a suivi par 110 voix contre 86 la proposition de sa Commission de politique extérieure et réglé les divergences dans le sens souhaité par le Conseil des Etats. Dès que le Parlement aura confirmé la deuxième contribution de cohésion, le Conseil fédéral pourra aborder les mesures préliminaires aux projets de cohésion avec les divers Etats de l’UE qui en bénéficieront.

L'ÉLIMINATION DES DIVERGENCES SUR LE MILLIARD DE COHÉSION EST DANS L'INTÉRÊT DE L'ÉCONOMIE

L'économie appelle également de ses vœux la mise sous toit à bref délai de la contribution de cohésion. Les deux Conseils subordonnent toutefois le versement de cette somme par le Conseil fédéral à la condition qu'il n'y ait plus de mesures discriminatoires de l'UE à l'encontre de la Suisse. Est notamment pointée du doigt à cet égard la non-reconnaissance de l'équivalence boursière suisse, que rien ne justifie objectivement.

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FAIRE AVANCER LE DOSSIER

Le 27 novembre, les deux délégations AELE du Parlement suisse et du Parlement de l'UE ont adopté une déclaration commune par laquelle elles invitent le Conseil fédéral et la Commission européenne à lever les derniers obstacles à la ratification de l'accord-cadre. L'adoption du milliard de cohésion et la reconnaissance de l'équivalence boursière par l'UE sont expressément mentionnées à ce titre. Le Parlement helvétique fait donc le premier pas vers la normalisation des relations bilatérales. Il appartient à l'UE de l’imiter au profit d’une politique de projets, notamment grâce à la reconnaissance de l'équivalence boursière. Du côté suisse, l’important est d’assurer maintenant une clarification rapide des questions entourant l’accord-cadre, afin que le Conseil fédéral puisse le signer.