Le Par­le­ment adopte le mil­liard de cohé­sion

Au deuxième jour de la ses­sion, le Conseil natio­nal a suivi par 110 voix contre 86 la pro­po­si­tion de sa Com­mis­sion de poli­tique exté­rieure et réglé les diver­gences dans le sens sou­haité par le Conseil des Etats. Dès que le Par­le­ment aura confirmé la deuxième contri­bu­tion de cohé­sion, le Conseil fédé­ral pourra abor­der les mesures pré­li­mi­naires aux pro­jets de cohé­sion avec les divers Etats de l’UE qui en béné­fi­cie­ront.

L'ÉLI­MI­NA­TION DES DIVER­GENCES SUR LE MIL­LIARD DE COHÉ­SION EST DANS L'IN­TÉ­RÊT DE L'ÉCO­NO­MIE

L'éco­no­mie appelle éga­le­ment de ses vœux la mise sous toit à bref délai de la contri­bu­tion de cohé­sion. Les deux Conseils subor­donnent tou­te­fois le ver­se­ment de cette somme par le Conseil fédé­ral à la condi­tion qu'il n'y ait plus de mesures dis­cri­mi­na­toires de l'UE à l'en­contre de la Suisse. Est notam­ment poin­tée du doigt à cet égard la non-recon­nais­sance de l'équi­va­lence bour­sière suisse, que rien ne jus­ti­fie objec­ti­ve­ment.

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FAIRE AVAN­CER LE DOS­SIER

Le 27 novembre, les deux délé­ga­tions AELE du Par­le­ment suisse et du Par­le­ment de l'UE ont adopté une décla­ra­tion com­mune par laquelle elles invitent le Conseil fédé­ral et la Com­mis­sion euro­péenne à lever les der­niers obs­tacles à la rati­fi­ca­tion de l'ac­cord-cadre. L'adop­tion du mil­liard de cohé­sion et la recon­nais­sance de l'équi­va­lence bour­sière par l'UE sont expres­sé­ment men­tion­nées à ce titre. Le Par­le­ment hel­vé­tique fait donc le pre­mier pas vers la nor­ma­li­sa­tion des rela­tions bila­té­rales. Il appar­tient à l'UE de l’imi­ter au pro­fit d’une poli­tique de pro­jets, notam­ment grâce à la recon­nais­sance de l'équi­va­lence bour­sière. Du côté suisse, l’im­por­tant est d’as­su­rer main­te­nant une cla­ri­fi­ca­tion rapide des ques­tions entou­rant l’ac­cord-cadre, afin que le Conseil fédé­ral puisse le signer.