L’initiative de résiliation des accords bilatéraux met fin à la voie bilatérale
Le 17 mai prochain, les Suisses se rendront aux urnes pour prendre une décision de principe en matière de politique européenne. Soit ils réaffirment leur soutien en faveur d’une voie bilatérale couronnée de succès, soit ils résilient l’accord sur la libre circulation des personnes et donc l’accès personnalisé de la Suisse au marché intérieur de l’UE.
Mardi 11 février, à Berne, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a donné le coup d’envoi officiel de la campagne de votation sur l’initiative de résiliation des accords bilatéraux. Elle a rappelé les exigences très claires de l’initiative pour souligner son caractère radical. En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse verrait disparaître les accords bilatéraux I dès la fin 2021. Le pays entier subirait les conséquences négatives d’une telle décision. Les PME exportatrices seraient particulièrement affectées, à l’instar de la fromagerie spécialisée qui vend ses produits sans entraves dans toute l’Europe et de la start-up informatique qui acquiert un savoir-faire international en participant à un programme de recherche européen.
L’INITIATIVE IGNORE LES CHAÎNES DE VALEUR INTERNATIONALES
Aux yeux de l’économie, l’initiative ignore en particulier l’importance croissante des chaînes de valeur internationales. Les PME suisses y jouent souvent un rôle important en tant que fournisseur. Le maintien des accords bilatéraux I est donc crucial pour elles. Sans les accords bilatéraux I, les PME seraient pénalisées dans les chaînes de valeur par rapport à la concurrence de l’UE.
L’initiative de résiliation des accords bilatéraux plongerait la Suisse dans l’incertitude, car les délais légaux ne permettraient pas de négocier une solution valable après la disparition des accords bilatéraux. À l’époque, les négociations avec quinze États membres de l’UE avaient duré sept ans. Comment la Suisse pourrait-elle aboutir à une solution avantageuse en l’espace de sept mois et à négocier avec 27 États membres de l’UE?
UNE NOUVELLE PUBLICATION ÉVALUE L’IMPACT DE L’INITIATIVE SUR LES PME
Dans le cadre de la campagne de votation, economiesuisse s’engagera résolument en faveur du non. En tant que membre de l’alliance suisse «Pour une Suisse ouverte+souveraine», la faîtière mènera, ces prochains mois, une vaste campagne sous www.initiativecontrelesbilaterales.ch. Elle a d’ailleurs publié une brochure qui évalue précisément l’impact de l’initiative sur les petites et moyennes entreprises: «Initiative ‘de limitation’ – Une attaque frontale contre les accords bilatéraux». La brochure est accessible ci-dessous.
