Les secteurs privé et public protègent la « marque suisse »
Un grand nombre d’associations économiques et sectorielles, d’entreprises et d’acteurs étatiques veulent des mesures rigoureuses et coordonnées pour traquer l’utilisation abusive des indications de provenance suisses à l’étranger. Ensemble, ils déclarent la guerre aux profiteurs du label suisse. L’union fait la force, aussi pour assurer plus efficacement la protection de la « marque suisse ».
Une croix suisse sur le cadran d’une montre, le drapeau suisse sur l’emballage d’une crème de visage ou « Suisse » dans le nom de l’entreprise – autant de mesures aussi simples que payantes à l’étranger. Pour de nombreux consommateurs, la Suisse jouit d’une excellente réputation et est synonyme de qualité et de sécurité. Ils sont donc prêts à payer un supplément pour l’origine supposée suisse. Mais souvent, le contenant trompe sur le contenu, ce qui déçoit les attentes des consommateurs, pourtant prêts à payer plus pour des produits de haute qualité associés à notre pays. Les acteurs sans lien avec la Suisse ne devraient donc pas être autorisés à utiliser la « marque Suisse ».
Profiter du label suisse sans en remplir les critères
Partout dans le monde, des profiteurs jouent la carte de la « suissitude » sans remplir les critères correspondants. Ils trompent et déçoivent les clients, tout en nuisant à la « marque suisse » et, par conséquent, aux entreprises qui produisent en Suisse et qui remplissent les conditions de cette distinction convoitée. L’atout compétitif des entreprises locales basé sur la provenance se trouve compromis. En principe, les lois suisses ne s’appliquent qu’en Suisse. Les exportateurs de marchandises, de denrées alimentaires ou de services ne peuvent donc pas profiter de leur « valeur ajoutée » à l’étranger si les indications de provenance suisses y sont utilisées sans restriction. Depuis de nombreuses années, diverses associations de branches et entreprises ainsi que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle luttent, chacun de leur côté, contre l’utilisation abusive de la croix et des armoiries suisses. L’objectif est à présent de coordonner ces mesures.
L’association Swissness Enforcement comble une importante lacune stratégique
Afin de surveiller les marchés du monde entier et de développer, ensemble, le savoir-faire par rapport aux instruments propres à chaque pays pour lutter contre les abus, les principaux acteurs en matière d’application de la législation ont fondé l’association Swissness Enforcement. Il s’agit d’une initiative conjointe des secteurs privé et public. En plus d’accroître l’efficacité, la coopération au sein de l’association permet des interventions sur une échelle géographique plus vaste, mais aussi la participation de secteurs et d’entreprises plus modestes. Les membres bénéficient en outre du réseau de la Confédération suisse à l’étranger. Comme le montre l’exemple de la Chine, des années de dialogue avec d’autres gouvernements portent leurs fruits – pour toute l’économie : l’Office chinois des marques refuse systématiquement tout enregistrement de marque si celle-ci contient des indications non fondées d’origine suisse.
L’association Swissness Enforcement a commencé ses activités au printemps de cette année, sous la direction d’Erich Herzog (economiesuisse), président, et de Felix Addor (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle), vice-président. Le comité réunit des représentants d’associations économiques du cercle des membres. Cette composition reflète l’idée fondamentale de partenariat entre les secteurs privé et public et comble ainsi une lacune stratégique dans l’application de la législation « Swissness ».
