Les milieux éco­no­miques pré­co­nisent de main­te­nir le com­pro­mis AGUR12

Le com­pro­mis éla­boré par AGUR12 est remis en ques­tion, avant tout en rai­son d’un ajout contesté de la com­mis­sion concer­nant la pro­tec­tion des droits voi­sins. Les par­ti­sans de cette pro­tec­tion sou­haitent que les exploi­tants de pla­te­formes inter­net soient tenus de payer une rému­né­ra­tion aux édi­teurs s’ils mettent à dis­po­si­tion des œuvres jour­na­lis­tiques, et ce afin de com­pen­ser les dif­fi­cul­tés de la branche des médias en lien avec la chute des recettes publi­ci­taires.

Dans l’op­tique de cette révi­sion, le Conseil fédé­ral a créé un groupe de tra­vail réunis­sant tous les acteurs impor­tants en Suisse, dans le but de conci­lier leurs inté­rêts sou­vent diver­gents (AGUR 12). Le groupe de tra­vail avait, heu­reu­se­ment, trouvé un com­pro­mis dont la com­mis­sion s’est main­te­nant sen­si­ble­ment éloi­gnée sur plu­sieurs points. Le droit d’au­teur fait éga­le­ment l’ob­jet de dis­cus­sions inten­sives en Europe et donne lieu à des mani­fes­ta­tions et pro­tes­ta­tions véhé­mentes d’ac­ti­vistes sou­cieux de «sau­ver inter­net». On peut se deman­der si les inter­ven­tions dans le droit d'au­teur pro­po­sées en Europe seront à même de rele­ver les défis inhé­rents aux évo­lu­tions numé­riques ou si elles ne frei­ne­ront pas plu­tôt les évo­lu­tions.

En Suisse, si nous sommes par­ve­nus à évi­ter des expé­ri­men­ta­tions dans le cadre de la révi­sion de la LDA, nous le devons sur­tout com­pro­mis du groupe de tra­vail AGUR12. Les dés ne sont pas encore jetés pour autant. Il faut conti­nuer de sou­te­nir l’adop­tion d’une légis­la­tion sur le droit d’au­teur moderne et tenant compte des besoins des milieux éco­no­miques, mal­gré la déci­sion euro­péenne. En ce qui concerne le pro­jet de révi­sion, nous pré­co­ni­sons de bif­fer les dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des droits voi­sins et la mise à dis­po­si­tion d’œuvres jour­na­lis­tiques et de sou­te­nir d’autres dis­po­si­tions déter­mi­nantes pour l’éco­no­mie et la for­ma­tion en Suisse. En tout état de cause, de nou­velles rede­vances et inter­dic­tions ne sont pas la bonne réponse aux défis du monde numé­rique. Un droit d’au­teur équi­li­bré sup­pose au contraire une meilleure acces­si­bi­lité et un ren­for­ce­ment de la Suisse en tant que site de savoir et de recherche. Il importe de tenir compte des solu­tions trou­vées dans le com­pro­mis AGUR12.