L’éco­no­mie salue la mise en œuvre rapide des nou­velles sanc­tions contre la Rus­sie

Lors de sa séance de ven­dredi, le Conseil fédé­ral a décidé la révi­sion totale de l’or­don­nance ins­ti­tuant des mesures en lien avec la situa­tion en Ukraine. Ce fai­sant, la Suisse applique entiè­re­ment les sanc­tions de l’UE des 23 et 25 février 2022, depuis le 4 mars 2022 à 18 heures. eco­no­mie­suisse sou­tient ces nou­velles sanc­tions.

REN­FOR­CE­MENT DES SANC­TIONS FINAN­CIERES ET TOU­CHANT AUX BIENS

L’or­don­nance révi­sée pré­voit plu­sieurs nou­velles sanc­tions finan­cières et tou­chant aux biens. Elle inter­dit notam­ment l’ex­por­ta­tion de tous les biens à double usage vers la Rus­sie. De même, l’ex­por­ta­tion de cer­tains biens et ser­vices dans le sec­teur pétro­lier ainsi que de cer­tains biens et tech­no­lo­gies pou­vant être uti­li­sés dans l’in­dus­trie aéro­nau­tique ou spa­tiale n’est plus auto­ri­sée. L’in­ter­dic­tion concerne éga­le­ment cer­tains ser­vices liés aux biens de l’in­dus­trie aéro­nau­tique ou spa­tiale.

Dans le sec­teur de la finance, les ins­tru­ments mis en œuvre concernent l’in­ter­dic­tion de four­nir un finan­ce­ment public ou une aide finan­cière pour le com­merce ou les inves­tis­se­ments en Rus­sie, l’in­ter­dic­tion des tran­sac­tions avec la Banque cen­trale de Rus­sie et l’ex­clu­sion de cer­taines banques russes du réseau de com­mu­ni­ca­tion inter­na­tio­nal SWIFT. Le Conseil fédé­ral a éga­le­ment décidé de reprendre les inter­dic­tions d’en­trée pour les per­sonnes dont l’UE a éta­bli la liste le 28 février 2022 et de blo­quer ainsi les avoirs de cer­taines per­sonnes.

Les consé­quences directes de ces mesures sur le com­merce exté­rieur suisse dans son ensemble devraient être limi­tées. En 2021, la Rus­sie était le 23^e par­te­naire com­mer­cial de la Suisse, avec un volume com­mer­cial total de 4,7 mil­liards de francs pour les mar­chan­dises. Des infor­ma­tions com­plé­men­taires sur les mesures liées à la situa­tion en Ukraine sont dis­po­nibles sur le site inter­net du Secré­ta­riat d'État à l'éco­no­mie (SECO). Pour toute ques­tion, les entre­prises suisses peuvent écrire s’adres­ser au SECO à l’adresse sanc­tions@​seco.​admin.​ch.