Conseil fédé­ral: les droits de douane indus­triels abo­lis en 2024

Le 1^er octobre der­nier, le Par­le­ment suisse a approuvé à une large majo­rité la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels, puis le 20 jan­vier, le délai pour un réfé­ren­dum facul­ta­tif expi­rait sans avoir été uti­lisé. Il incom­bait alors au Conseil fédé­ral de fixer la date d’en­trée en vigueur. L’an­nonce du gou­ver­ne­ment ouvre la voie à une mise en œuvre au 1^er jan­vier 2024. Les milieux éco­no­miques saluent cette mesure struc­tu­relle et se réjouissent que le Conseil fédé­ral ait rapi­de­ment pré­cisé le calen­drier. Cette déci­sion est gage de sécu­rité juri­dique: les entre­prises suisses peuvent se pré­pa­rer de manière adé­quate à la mise en œuvre sur les plans tech­nique et orga­ni­sa­tion­nel.

Un allè­ge­ment admi­nis­tra­tif et finan­cier impor­tant pour l’éco­no­mie

La sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels contri­bue à sou­la­ger les entre­prises suisses sur les plans admi­nis­tra­tif et finan­cier et à ren­for­cer la place éco­no­mique. La mesure réduit les frais d’ac­qui­si­tion et sou­tient la com­pé­ti­ti­vité de l’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion suisse. Après l’ef­fon­dre­ment des acti­vi­tés causé par la pan­dé­mie de covid, le sec­teur a retrouvé des cou­leurs l’an der­nier. L’abo­li­tion des droits de douane indus­triels per­met de sou­te­nir cette ten­dance posi­tive sur la durée. La mesure pro­fi­tera éga­le­ment aux auto­ri­tés et aux consom­ma­teurs, car elle allège les charges admi­nis­tra­tives et lutte effi­ca­ce­ment contre l’îlot de cherté suisse.

Les milieux éco­no­miques s’en­gagent acti­ve­ment en faveur de la mise en œuvre rapide et effi­cace de la sup­pres­sion des droits de douane pour réa­li­ser les amé­lio­ra­tions et les allè­ge­ments visés.