Conseil fédéral: les droits de douane industriels abolis en 2024
Le Conseil fédéral a fixé la mise en œuvre de la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024. Les entreprises suisses peuvent se préparer bien à l’avance aux changements à venir.
Le 1er octobre dernier, le Parlement suisse a approuvé à une large majorité la suppression des droits de douane sur les produits industriels, puis le 20 janvier, le délai pour un référendum facultatif expirait sans avoir été utilisé. Il incombait alors au Conseil fédéral de fixer la date d’entrée en vigueur. L’annonce du gouvernement ouvre la voie à une mise en œuvre au 1er janvier 2024. Les milieux économiques saluent cette mesure structurelle et se réjouissent que le Conseil fédéral ait rapidement précisé le calendrier. Cette décision est gage de sécurité juridique: les entreprises suisses peuvent se préparer de manière adéquate à la mise en œuvre sur les plans technique et organisationnel.
Un allègement administratif et financier important pour l’économie
La suppression des droits de douane sur les produits industriels contribue à soulager les entreprises suisses sur les plans administratif et financier et à renforcer la place économique. La mesure réduit les frais d’acquisition et soutient la compétitivité de l’économie d’exportation suisse. Après l’effondrement des activités causé par la pandémie de covid, le secteur a retrouvé des couleurs l’an dernier. L’abolition des droits de douane industriels permet de soutenir cette tendance positive sur la durée. La mesure profitera également aux autorités et aux consommateurs, car elle allège les charges administratives et lutte efficacement contre l’îlot de cherté suisse.
Les milieux économiques s’engagent activement en faveur de la mise en œuvre rapide et efficace de la suppression des droits de douane pour réaliser les améliorations et les allègements visés.
